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CAP YORK

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Siren411 654 007SARL25000 BESANCONCréée le 02 avril 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CAP YORK est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 avril 1997, identifiée par le SIREN 411 654 007. Elle est domiciliée 3 rue Violet, 25000 Besancon. Son activité principale relève du code NAF 511L.

Fiche d'identité de CAP YORK

Dénomination
CAP YORK
SIREN
411 654 007
SIRET (siège)
411 654 007 00011
N° TVA intracommunautaire
FR34411654007Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 654 007
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
511L
Date de création
02 avril 1997
Siège social
3 RUE VIOLET, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CAP YORK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP YORK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAP YORK

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeFermé

    411 654 007 00011 · ouvert le 02 avril 1997 · NAF 511L

Documents juridiques de CAP YORK

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 09 avril 1997

  • Acte

Comptes annuels de CAP YORK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP YORK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP YORK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP YORK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP YORK n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP YORK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP YORK

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 1997

Questions fréquentes sur CAP YORK

Quel est le numéro SIREN de CAP YORK ?

Le numéro SIREN de CAP YORK est 411 654 007. Le SIRET de son siège social est 411 654 007 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34411654007.

Où se situe le siège social de CAP YORK ?

Le siège social de CAP YORK est situé 3 rue Violet, 25000 Besancon.

CAP YORK est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP YORK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP YORK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP YORK.

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