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CAP YVES

Active
Siren411 039 472Entrepreneur individuel13200 ARLESCréée le 01 janvier 1997
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CAP YVES est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1997 sous le numéro SIREN 411 039 472. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 av de Stalingrad, 13200 Arles. L'entreprise déclare le code NAF 1071C comme activité principale.

Fiche d'identité de CAP YVES

Dénomination
CAP YVES
SIREN
411 039 472
SIRET (siège)
411 039 472 00013
N° TVA intracommunautaire
FR11411039472Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 039 472
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071C
Date de création
01 janvier 1997
Siège social
20 AV DE STALINGRAD, 13200, ARLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAP YVES

Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

Finances de CAP YVES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP YVES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAP YVES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13200 ARLESSiègeActif

    411 039 472 00013 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 1071C

Documents juridiques de CAP YVES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CAP YVES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP YVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP YVES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAP YVES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 12 avril 2013. Clôturée le 11 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 octobre 2013 · publié le 30 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 12 avril 2013 · publié le 30 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Avril 2013, désignant liquidateur Maître Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 juillet 2008 · publié le 29 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de CAP YVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP YVES

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 octobre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 12 avril 2013 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Avril 2013, désignant liquidateur Maître Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er juillet 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1997

Questions fréquentes sur CAP YVES

Quel est le numéro SIREN de CAP YVES ?

Le numéro SIREN de CAP YVES est 411 039 472. Le SIRET de son siège social est 411 039 472 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11411039472.

Où se situe le siège social de CAP YVES ?

Le siège social de CAP YVES est situé 20 av de Stalingrad, 13200 Arles.

CAP YVES est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP YVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP YVES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAP YVES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

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