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CAP18

Active
Siren444 501 217SCI95290 L'ISLE-ADAMCréée le 25 avril 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

CAP18 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 avril 2012, identifiée par le SIREN 444 501 217. Son siège social est situé 2 rue Mellet, 95290 L'Isle-Adam. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTIAN DUBOIS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CAP18

Dénomination
CAP18
SIREN
444 501 217
SIRET (siège)
444 501 217 00020
N° TVA intracommunautaire
FR43444501217Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 501 217
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 avril 2012
Siège social
2 RUE MELLET, 95290, L'ISLE-ADAM
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CAP18

Acquisition, administration, gestion de biens immobiliers destinés à la gestion immobilière du patrimoine.

Finances de CAP18

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP18

CD

CHRISTIAN DUBOIS

Gérant

Depuis la création (25 avril 2012) · 14 ans

ND

NICOLAS DUBOIS

Autre

Depuis la création (25 avril 2012) · 14 ans

EV

EDITH VANSTEENKISTE

Autre

Depuis la création (25 avril 2012) · 14 ans

Établissements de CAP18

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 95290 L'ISLE-ADAMSiègeActif

    444 501 217 00020 · ouvert le 20 février 2012 · NAF 6820B

  • 60260 LAMORLAYEFermé

    444 501 217 00012 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAP18

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 décembre 2024

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de CAP18

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP18. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP18

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP18. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CAP18. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP18 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP18

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Gérant : DUBOIS Christian Associé : VANSTEEENKISTE Edith Associé : DUBOIS Nicolas, Franck, Mickael

  1. création

    Date d'effet : 25 avril 2012

Questions fréquentes sur CAP18

Quel est le numéro SIREN de CAP18 ?

Le numéro SIREN de CAP18 est 444 501 217. Le SIRET de son siège social est 444 501 217 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43444501217.

Qui dirige CAP18 ?

CAP18 est dirigée par CHRISTIAN DUBOIS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAP18 ?

Le siège social de CAP18 est situé 2 rue Mellet, 95290 L'Isle-Adam.

CAP18 est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP18 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP18 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP18.

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