CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CAP22 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mai 2003, identifiée par le SIREN 448 374 694. Elle est domiciliée 131 av Daumesnil, 75012 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820A. PIERRE-GERMAIN Pichon exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAP22

Dénomination
CAP22
SIREN
448 374 694
SIRET (siège)
448 374 694 00025
N° TVA intracommunautaire
FR68448374694Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 374 694
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
05 mai 2003
Siège social
131 AV DAUMESNIL, 75012, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CAP22

La propriété la mise en valeur l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers

Finances de CAP22

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP22

PP

PIERRE-GERMAIN Pichon

Gérant

Depuis la création (05 mai 2003) · 23 ans

Établissements de CAP22

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75012 PARISSiègeActif

    448 374 694 00025 · ouvert le 10 avril 2003 · NAF 6820A

  • 13122 VENTABRENFermé

    448 374 694 00017 · ouvert le 10 avril 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de CAP22

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 16 février 2022

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2003

  • Acte

Comptes annuels de CAP22

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP22. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP22

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP22. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP22 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP22 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP22

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Immatriculée le 2003-05-05 · Début d'activité : 2003-04-10

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Co-gérant associé : PICHON Pierre-Germain, Jacques Co-gérant associé : PICHON Pascale, Marie-Mmadeleine né(e) VIAUX-CAMBUZAT

  1. création

    Date d'effet : 05 mai 2003

Questions fréquentes sur CAP22

Quel est le numéro SIREN de CAP22 ?

Le numéro SIREN de CAP22 est 448 374 694. Le SIRET de son siège social est 448 374 694 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68448374694.

Qui dirige CAP22 ?

CAP22 est dirigée par PIERRE-GERMAIN Pichon, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAP22 ?

Le siège social de CAP22 est situé 131 av Daumesnil, 75012 Paris.

CAP22 est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP22 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP22 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP22.