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CAP22

Active
Siren911 039 949SCI69420 LES HAIESCréée le 07 mars 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CAP22 est une SCI immatriculée le 7 mars 2022 sous le numéro SIREN 911 039 949. Elle est domiciliée 286 Che des Varines, 69420 Les Haies. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par HERVE CAPUANO en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CAP22

Dénomination
CAP22
SIREN
911 039 949
SIRET (siège)
911 039 949 00019
N° TVA intracommunautaire
FR38911039949Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 911 039 949
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 mars 2022
Siège social
286 CHE DES VARINES, 69420, LES HAIES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAP22

L'acquisition en l'état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers.

Finances de CAP22

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP22

HC

HERVE CAPUANO

Gérant

Depuis la création (07 mars 2022) · 4 ans

IG

ISABELLE GUINAND

Gérant

Depuis la création (07 mars 2022) · 4 ans

Établissements de CAP22

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69420 LES HAIESSiègeActif

    911 039 949 00019 · ouvert le 19 janvier 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAP22

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mars 2022

  • Acte

Comptes annuels de CAP22

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP22. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP22

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP22. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP22 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP22 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP22

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-01-19

  1. création

    Date d'effet : 07 mars 2022

Questions fréquentes sur CAP22

Quel est le numéro SIREN de CAP22 ?

Le numéro SIREN de CAP22 est 911 039 949. Le SIRET de son siège social est 911 039 949 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38911039949.

Qui dirige CAP22 ?

CAP22 est dirigée par HERVE CAPUANO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAP22 ?

Le siège social de CAP22 est situé 286 Che des Varines, 69420 Les Haies.

CAP22 est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP22 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP22 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP22.

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