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CAP22 Sàrl

Active
Siren987 425 071Société étrangère BussyCréée le 11 mars 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CAP22 Sàrl est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mars 2024, identifiée par le SIREN 987 425 071. Son siège social est situé Rte des Maréchêts 154, Bussy. Son activité principale relève du code NAF 6832B. La direction est assurée par EFFI & CEANS Etude fiscale SA en qualité de mandataire fiscal.

Fiche d'identité de CAP22 Sàrl

Dénomination
CAP22 Sàrl
SIREN
987 425 071
SIRET (siège)
987 425 071 00014
N° TVA intracommunautaire
FR82987425071Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 987 425 071
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
6832B
Date de création
11 mars 2024
Siège social
Rte des Maréchêts 154, Bussy
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAP22 Sàrl

Société immobilière

Finances de CAP22 Sàrl

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP22 Sàrl

E

EFFI & CEANS Etude fiscale SA

Mandataire fiscal

Depuis la création (11 mars 2024) · 2 ans

Établissements de CAP22 Sàrl

1 établissement, dont 1 en activité.

  • BussySiègeActif

    987 425 071 00014 · ouvert le 22 février 2022 · NAF 6832B

Documents juridiques de CAP22 Sàrl

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CAP22 Sàrl

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP22 Sàrl. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP22 Sàrl

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP22 Sàrl. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP22 Sàrl n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP22 Sàrl n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP22 Sàrl

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 mars 2024

Questions fréquentes sur CAP22 Sàrl

Quel est le numéro SIREN de CAP22 Sàrl ?

Le numéro SIREN de CAP22 Sàrl est 987 425 071. Le SIRET de son siège social est 987 425 071 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82987425071.

Qui dirige CAP22 Sàrl ?

CAP22 Sàrl est dirigée par EFFI & CEANS Etude fiscale SA, mandataire fiscal.

Où se situe le siège social de CAP22 Sàrl ?

Le siège social de CAP22 Sàrl est situé Rte des Maréchêts 154, Bussy.

CAP22 Sàrl est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP22 Sàrl est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP22 Sàrl est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP22 Sàrl.

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