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CAP294

Active
Siren801 212 614Société civile de moyens13010 MARSEILLECréée le 24 mars 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 801 212 614, CAP294 est une société civile de moyens créée le 24 mars 2014. Elle est domiciliée 294 av de la Capelette, 13010 Marseille. Son activité principale relève du code NAF 6619A. Elle est dirigée par BRUNO EMRAM, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CAP294

Dénomination
CAP294
SIREN
801 212 614
SIRET (siège)
801 212 614 00011
N° TVA intracommunautaire
FR67801212614Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 801 212 614
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
24 mars 2014
Siège social
294 AV DE LA CAPELETTE, 13010, MARSEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAP294

MISE EN COMMUN DE MOYENS UTILES A L EXERCICE DE LA PROFESSION DE SES MEMBRES

Finances de CAP294

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP294

BE

BRUNO EMRAM

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 mars 2014) · 12 ans

BG

BRUNO GONDOIS

Autre

Depuis la création (24 mars 2014) · 12 ans

MR

MARIE ROMANO

Autre

Depuis la création (24 mars 2014) · 12 ans

JV

JEAN VIDAL MICHEL

Autre

Depuis la création (24 mars 2014) · 12 ans

Établissements de CAP294

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13010 MARSEILLESiègeActif

    801 212 614 00011 · ouvert le 12 février 2014 · NAF 6619A

Documents juridiques de CAP294

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2014

  • Acte

Comptes annuels de CAP294

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP294. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP294

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP294. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP294 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP294 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP294

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-02-12

  1. création

    Date d'effet : 24 mars 2014

Questions fréquentes sur CAP294

Quel est le numéro SIREN de CAP294 ?

Le numéro SIREN de CAP294 est 801 212 614. Le SIRET de son siège social est 801 212 614 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67801212614.

Qui dirige CAP294 ?

CAP294 est dirigée par BRUNO EMRAM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAP294 ?

Le siège social de CAP294 est situé 294 av de la Capelette, 13010 Marseille.

CAP294 est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP294 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP294 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP294.

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