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CAP2C

Active
Siren504 879 792659931410 SAINT-SULPICE-SUR-LEZECréée le 23 juin 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

CAP2C est une 6599 immatriculée le 23 juin 2008 sous le numéro SIREN 504 879 792. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 Petite route de Lezat, 31410 Saint-Sulpice-sur-Leze. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par LAURE CAPDEFOSSE, autre.

Fiche d'identité de CAP2C

Dénomination
CAP2C
SIREN
504 879 792
SIRET (siège)
504 879 792 00019
N° TVA intracommunautaire
FR05504879792Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 879 792
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6599
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 juin 2008
Siège social
9 PETITE ROUTE DE LEZAT, 31410, SAINT-SULPICE-SUR-LEZE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAP2C

Acquisition, administration et gestion de tous meubles et immeubles et notamment d'un immeuble à Saint Sulpice sur Lèze 43 rue de la République cadastré section D NO 2127 POUR LA 93ca, emprunt.

Finances de CAP2C

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP2C

LC

LAURE CAPDEFOSSE

Autre

Depuis la création (23 juin 2008) · 18 ans

JC

JEAN CAPDEFOSSE

Autre

Depuis la création (23 juin 2008) · 18 ans

JC

JEAN-MARIE COUTENS

Autre

Depuis la création (23 juin 2008) · 18 ans

CS

CATHERINE SOULA

Autre

Depuis la création (23 juin 2008) · 18 ans

Établissements de CAP2C

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31410 SAINT-SULPICE-SUR-LEZESiègeActif

    504 879 792 00019 · ouvert le 15 mai 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAP2C

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CAP2C

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP2C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP2C

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP2C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CAP2C. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP2C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP2C

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-05-15

  1. création

    Date d'effet : 23 juin 2008

Questions fréquentes sur CAP2C

Quel est le numéro SIREN de CAP2C ?

Le numéro SIREN de CAP2C est 504 879 792. Le SIRET de son siège social est 504 879 792 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05504879792.

Qui dirige CAP2C ?

CAP2C est dirigée par LAURE CAPDEFOSSE, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAP2C ?

Le siège social de CAP2C est situé 9 Petite route de Lezat, 31410 Saint-Sulpice-sur-Leze.

CAP2C est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP2C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP2C est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP2C.

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