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CAP2FRANCE

Active
Siren918 032 384SARL14370 MOULT-CHICHEBOVILLECréée le 02 août 20225
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
5tranche Sirene

Enregistrée sous le numéro SIREN 918 032 384, CAP2FRANCE est une SARL créée le 2 août 2022. Elle est domiciliée R Rembrandt Bugatti Moult za Moult, 14370 Moult-Chicheboville. Son activité principale relève du code NAF 4391A et emploie 5 salariés. La direction est assurée par YOANN FRANCE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CAP2FRANCE

Dénomination
CAP2FRANCE
SIREN
918 032 384
SIRET (siège)
918 032 384 00011
N° TVA intracommunautaire
FR26918032384Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 918 032 384
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 décembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4391A
Date de création
02 août 2022
Effectif
5
Siège social
R REMBRANDT BUGATTI MOULT ZA MOULT, 14370, MOULT-CHICHEBOVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAP2FRANCE

Montage des charpentes en bois, couverture, isolation

Finances de CAP2FRANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP2FRANCE

YF

YOANN FRANCE

Gérant

Depuis la création (02 août 2022) · 4 ans

Établissements de CAP2FRANCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14370 MOULT-CHICHEBOVILLESiègeActif

    918 032 384 00011 · ouvert le 02 août 2022 · NAF 4391A

Documents juridiques de CAP2FRANCE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 août 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de CAP2FRANCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP2FRANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP2FRANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP2FRANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CAP2FRANCE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP2FRANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP2FRANCE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de caen

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de caen

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de caen

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux

    Début d'activité : 2022-10-06

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Début d'activité : 2022-09-01

  6. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

  7. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2022-08-02

  1. création

    Date d'effet : 02 août 2022

Questions fréquentes sur CAP2FRANCE

Quel est le numéro SIREN de CAP2FRANCE ?

Le numéro SIREN de CAP2FRANCE est 918 032 384. Le SIRET de son siège social est 918 032 384 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26918032384.

Qui dirige CAP2FRANCE ?

CAP2FRANCE est dirigée par YOANN FRANCE, gérant.

Où se situe le siège social de CAP2FRANCE ?

Le siège social de CAP2FRANCE est situé R Rembrandt Bugatti Moult za Moult, 14370 Moult-Chicheboville.

CAP2FRANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP2FRANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP2FRANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP2FRANCE.

Combien de salariés compte CAP2FRANCE ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, CAP2FRANCE emploie 5 salariés.

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