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CAP4

Active
Siren991 059 759SAS77700 Bailly-RomainvilliersCréée le 09 septembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 991 059 759, CAP4 est une SAS créée le 9 septembre 2025. Son siège social est situé 107 RUE des Berges, 77700 Bailly-Romainvilliers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6630Z. E.L. CAPITAL exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAP4

Dénomination
CAP4
SIREN
991 059 759
SIRET (siège)
991 059 759 00019
N° TVA intracommunautaire
FR85991059759Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 059 759
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 septembre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
15 500 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
09 septembre 2025
Siège social
107 RUE des Berges, 77700, Bailly-Romainvilliers
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAP4

Détention et gestion de participations

Finances de CAP4

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP4

E

E.L. CAPITAL

Président de SAS

Depuis la création (09 septembre 2025) · 1 an

Établissements de CAP4

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77700 Bailly-RomainvilliersSiègeActif

    991 059 759 00019 · ouvert le 01 septembre 2025 · NAF 6630Z

Documents juridiques de CAP4

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 septembre 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 04 septembre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 04 septembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CAP4

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP4. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP4

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP4. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP4 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP4 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP4

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-09 · Début d'activité : 2025-09-01

  1. création

    Date d'effet : 09 septembre 2025

Questions fréquentes sur CAP4

Quel est le numéro SIREN de CAP4 ?

Le numéro SIREN de CAP4 est 991 059 759. Le SIRET de son siège social est 991 059 759 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85991059759.

Qui dirige CAP4 ?

CAP4 est dirigée par E.L. CAPITAL, président de sas.

Où se situe le siège social de CAP4 ?

Le siège social de CAP4 est situé 107 RUE des Berges, 77700 Bailly-Romainvilliers.

CAP4 est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP4 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP4 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP4.

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