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CAP44

Active
Siren851 669 028SCI44420 La TurballeCréée le 18 juin 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 851 669 028, CAP44 est une SCI créée le 18 juin 2019. Son siège social est situé 4 CHE 4 chemin de brandu, 44420 La Turballe. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DANIEL PELLION en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CAP44

Dénomination
CAP44
SIREN
851 669 028
SIRET (siège)
851 669 028 00025
N° TVA intracommunautaire
FR33851669028Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 851 669 028
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 juin 2019
Siège social
4 CHE 4 chemin de brandu , 44420, La Turballe
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CAP44

la propriété, la location et la gestion, à titre civil, de tous les biens ou droits mobiliers ou immobiliers ;

Finances de CAP44

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP44

DP

DANIEL PELLION

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 juin 2019) · 7 ans

CL

CORINNE LE HESRAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 juin 2019) · 7 ans

Établissements de CAP44

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44420 La TurballeSiègeActif

    851 669 028 00025 · ouvert le 03 mai 2019 · NAF 6820B

  • 45270 MEZIERES-EN-GATINAISFermé

    851 669 028 00017 · ouvert le 03 mai 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAP44

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2019

  • Acte

Comptes annuels de CAP44

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP44. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP44

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP44. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP44 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP44 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP44

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

    Immatriculée le 2019-06-18 · Début d'activité : 2019-05-03

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-06-18 · Début d'activité : 2019-05-03

  1. création

    Date d'effet : 18 juin 2019

Questions fréquentes sur CAP44

Quel est le numéro SIREN de CAP44 ?

Le numéro SIREN de CAP44 est 851 669 028. Le SIRET de son siège social est 851 669 028 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33851669028.

Qui dirige CAP44 ?

CAP44 est dirigée par DANIEL PELLION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAP44 ?

Le siège social de CAP44 est situé 4 CHE 4 chemin de brandu, 44420 La Turballe.

CAP44 est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP44 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP44 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP44.

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