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CAPA

Active
Siren388 371 353SARL05100 BriançonCréée le 08 novembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

CAPA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 novembre 1993, identifiée par le SIREN 388 371 353. Le siège social de l'entreprise se trouve AV avenue René Froger RELAIS DE LA GUISANE 2, 05100 Briançon. Son activité principale relève du code NAF 551C. PATRICK PETIT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAPA

Dénomination
CAPA
SIREN
388 371 353
SIRET (siège)
388 371 353 00029
N° TVA intracommunautaire
FR26388371353Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 371 353
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
551C
Date de création
08 novembre 1993
Siège social
AV avenue René Froger RELAIS DE LA GUISANE 2, 05100, Briançon
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CAPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPA

PP

PATRICK PETIT

Gérant

Depuis la création (08 novembre 1993) · 32 ans

Établissements de CAPA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 05100 BriançonSiègeFermé

    388 371 353 00029 · ouvert le 28 juin 1993 · NAF 551C

  • 92210 SAINT-CLOUDFermé

    388 371 353 00011 · ouvert le 16 avril 1992 · NAF 741J

Documents juridiques de CAPA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de CAPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 novembre 1993

Questions fréquentes sur CAPA

Quel est le numéro SIREN de CAPA ?

Le numéro SIREN de CAPA est 388 371 353. Le SIRET de son siège social est 388 371 353 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26388371353.

Qui dirige CAPA ?

CAPA est dirigée par PATRICK PETIT, gérant.

Où se situe le siège social de CAPA ?

Le siège social de CAPA est situé AV avenue René Froger RELAIS DE LA GUISANE 2, 05100 Briançon.

CAPA est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPA.

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