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CAPA

Active
Siren404 448 664549977186 NOISIELCréée le 18 mars 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CAPA est une 5499 immatriculée le 18 mars 1996 sous le numéro SIREN 404 448 664. Elle est domiciliée 85 Crs des Roches, 77186 Noisiel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 741E.

Fiche d'identité de CAPA

Dénomination
CAPA
SIREN
404 448 664
SIRET (siège)
404 448 664 00015
N° TVA intracommunautaire
FR67404448664Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 448 664
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
741E
Date de création
18 mars 1996
Siège social
85 CRS DES ROCHES, 77186, NOISIEL
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CAPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAPA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77186 NOISIELSiègeFermé

    404 448 664 00015 · ouvert le 18 mars 1996 · NAF 741E

Documents juridiques de CAPA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 2000

  • Acte

Dépôt du 27 mars 1996

  • Acte

Comptes annuels de CAPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 1996

Questions fréquentes sur CAPA

Quel est le numéro SIREN de CAPA ?

Le numéro SIREN de CAPA est 404 448 664. Le SIRET de son siège social est 404 448 664 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67404448664.

Où se situe le siège social de CAPA ?

Le siège social de CAPA est situé 85 Crs des Roches, 77186 Noisiel.

CAPA est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPA.

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