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CAPA

Active
Siren421 098 211SARL06284 NICE CEDEX 3Créée le 31 décembre 1998
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CAPA est une SARL immatriculée le 31 décembre 1998 sous le numéro SIREN 421 098 211. Le siège social de l'entreprise se trouve 61 Rte de Grenoble Min de Nice, 06284 Nice Cedex 3. L'entreprise déclare le code NAF 502Z comme activité principale. Elle est dirigée par VALERIE POLLET, gérant.

Fiche d'identité de CAPA

Dénomination
CAPA
SIREN
421 098 211
SIRET (siège)
421 098 211 00020
N° TVA intracommunautaire
FR13421098211Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 098 211
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
502Z
Date de création
31 décembre 1998
Siège social
61 RTE DE GRENOBLE MIN DE NICE, 06284, NICE CEDEX 3
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CAPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPA

VP

VALERIE POLLET

Gérant

Depuis la création (31 décembre 1998) · 27 ans

Établissements de CAPA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 06284 NICE CEDEX 3SiègeFermé

    421 098 211 00020 · ouvert le 01 juin 2002 · NAF 502Z

  • 06200 NICEFermé

    421 098 211 00012 · ouvert le 15 novembre 1998 · NAF 502Z

Documents juridiques de CAPA

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 01 février 1999

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de CAPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAPA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 décembre 2008 · publié le 01 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 décembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1998

Questions fréquentes sur CAPA

Quel est le numéro SIREN de CAPA ?

Le numéro SIREN de CAPA est 421 098 211. Le SIRET de son siège social est 421 098 211 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13421098211.

Qui dirige CAPA ?

CAPA est dirigée par VALERIE POLLET, gérant.

Où se situe le siège social de CAPA ?

Le siège social de CAPA est situé 61 Rte de Grenoble Min de Nice, 06284 Nice Cedex 3.

CAPA est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAPA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.

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