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CAPA

Active
Siren432 246 759Société civile54000 NANCYCréée le 17 juillet 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
65,0 k€
Effectif
Non publié

CAPA est une société civile immatriculée le 17 juillet 2000 sous le numéro SIREN 432 246 759. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue de Santifontaine Bat C, 54000 Nancy. L'entreprise déclare le code NAF 6630Z comme activité principale. La direction est assurée par PHILIPPE ASSFELD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CAPA

Dénomination
CAPA
SIREN
432 246 759
SIRET (siège)
432 246 759 00026
N° TVA intracommunautaire
FR57432246759Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 246 759
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
65 000 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
17 juillet 2000
Siège social
16 RUE DE SANTIFONTAINE BAT C, 54000, NANCY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CAPA

Gestion portefeuilles de valeurs mobilières, plus spécialement l'acquisition d'actions de la sa Berami,acquisition d'immeubles commerciaux ou de parts de sociétés civiles

Finances de CAPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPA

PA

PHILIPPE ASSFELD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 juin 2020

CC

CATHERINE CALLOT

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CAPA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 54000 NANCYSiègeActif

    432 246 759 00026 · ouvert le 13 juin 2000 · NAF 6630Z

  • 54000 NANCYFermé

    432 246 759 00018 · ouvert le 13 juin 2000 · NAF 6630Z

Documents juridiques de CAPA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2000

  • Acte

Comptes annuels de CAPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ASSFELD Philippe, Marcel, Robert, Denis

  1. création

    Date d'effet : 17 juillet 2000

Questions fréquentes sur CAPA

Quel est le numéro SIREN de CAPA ?

Le numéro SIREN de CAPA est 432 246 759. Le SIRET de son siège social est 432 246 759 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57432246759.

Qui dirige CAPA ?

CAPA est dirigée par PHILIPPE ASSFELD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAPA ?

Le siège social de CAPA est situé 16 rue de Santifontaine Bat C, 54000 Nancy.

CAPA est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPA.

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