CheckersProcédures

CAPA

Active
Siren442 448 536SCI33850 LEOGNANCréée le 11 juin 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 442 448 536, CAPA est une SCI créée le 11 juin 2002. Son siège social est situé 16 rue Pierre Georges Latecoere za la Riviere, 33850 Leognan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PASCAL JUZEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CAPA

Dénomination
CAPA
SIREN
442 448 536
SIRET (siège)
442 448 536 00023
N° TVA intracommunautaire
FR45442448536Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 448 536
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 juin 2002
Siège social
16 RUE PIERRE GEORGES LATECOERE ZA LA RIVIERE, 33850, LEOGNAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CAPA

Location immobilière

Finances de CAPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPA

PJ

PASCAL JUZEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 mars 2017

PJ

PAULINE JUZEAU

Autre

En poste depuis mars 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 mars 2017

CJ

CAMILLE JUZEAU

Autre

En poste depuis mars 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 mars 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CAPA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 33850 LEOGNANSiègeActif

    442 448 536 00023 · ouvert le 02 mai 2002 · NAF 6820B

  • 33850 LEOGNANFermé

    442 448 536 00015 · ouvert le 02 mai 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de CAPA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2017

  • Acte

Comptes annuels de CAPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Gérant Associé : JUZEAU Pascal Michel modification le 06 Mars 2017 ; Associé : JUZEAU Pauline Sophie Philippine en fonction le 06 Mars 2017 ; Associé : JUZEAU Camille Michelle Dominique en fonction le 06 Mars 2017

  1. création

    Date d'effet : 11 juin 2002

Questions fréquentes sur CAPA

Quel est le numéro SIREN de CAPA ?

Le numéro SIREN de CAPA est 442 448 536. Le SIRET de son siège social est 442 448 536 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45442448536.

Qui dirige CAPA ?

CAPA est dirigée par PASCAL JUZEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAPA ?

Le siège social de CAPA est situé 16 rue Pierre Georges Latecoere za la Riviere, 33850 Leognan.

CAPA est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPA.

Entreprises similaires

Même activité à Leognan

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Leognan

Entreprises du même secteur à Leognan

Entreprises à Leognan

Toutes les entreprises à Leognan