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CAPA

Active
Siren450 896 402654097240 LE FRANCOISCréée le 07 novembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
243 k€
Effectif
Non publié

CAPA est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 novembre 2003, identifiée par le SIREN 450 896 402. Elle est domiciliée allee des Cocotiers Cap Est, 97240 Le Francois. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. MARIE GOUYER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAPA

Dénomination
CAPA
SIREN
450 896 402
SIRET (siège)
450 896 402 00010
N° TVA intracommunautaire
FR65450896402Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 896 402
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
243 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
07 novembre 2003
Siège social
ALLEE DES COCOTIERS CAP EST, 97240, LE FRANCOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPA

L'ACQUISITION DE BIENS IMMOBILIERS PAR TOUS MOYENS ET NOTAMMENT PAR VOIE D'APPORT DE BIENS IMMOBILIERS SIS A LE FRANCOIS (MARTINIQUE) CAP EST. LA GESTION, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION DE L'ENSEMBLE DES BIENS DONT LA SOCIETE SERA PROPRIETAIRE

Finances de CAPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPA

MG

MARIE GOUYER

Gérant

Depuis la création (07 novembre 2003) · 22 ans

Établissements de CAPA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97240 LE FRANCOISSiègeActif

    450 896 402 00010 · ouvert le 09 octobre 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de CAPA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de CAPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 novembre 2003

Questions fréquentes sur CAPA

Quel est le numéro SIREN de CAPA ?

Le numéro SIREN de CAPA est 450 896 402. Le SIRET de son siège social est 450 896 402 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65450896402.

Qui dirige CAPA ?

CAPA est dirigée par MARIE GOUYER, gérant.

Où se situe le siège social de CAPA ?

Le siège social de CAPA est situé allee des Cocotiers Cap Est, 97240 Le Francois.

CAPA est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPA.

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