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CAPA

Active
Siren454 050 816654037110 CHATEAU-RENAULTCréée le 17 juin 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 454 050 816, CAPA est une 6540 créée le 17 juin 2004. Son siège social est situé 7 rue Velpeau, 37110 Chateau-Renault. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PHILIPPE BUISSON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAPA

Dénomination
CAPA
SIREN
454 050 816
SIRET (siège)
454 050 816 00015
N° TVA intracommunautaire
FR84454050816Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 454 050 816
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 juin 2004
Siège social
7 RUE VELPEAU, 37110, CHATEAU-RENAULT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPA

propriété, gestion de biens mobiliers et immobiliers, acquisition, prise à bail, locationvente...

Finances de CAPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPA

PB

PHILIPPE BUISSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juin 2004) · 22 ans

AB

ANTOINE BUISSON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juin 2004) · 22 ans

AB

AUDREY BUISSON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juin 2004) · 22 ans

CD

CHRISTELE DESPRAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juin 2004) · 22 ans

Établissements de CAPA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37110 CHATEAU-RENAULTSiègeActif

    454 050 816 00015 · ouvert le 02 juin 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAPA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 2004

  • Acte

Comptes annuels de CAPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 juin 2004

Questions fréquentes sur CAPA

Quel est le numéro SIREN de CAPA ?

Le numéro SIREN de CAPA est 454 050 816. Le SIRET de son siège social est 454 050 816 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84454050816.

Qui dirige CAPA ?

CAPA est dirigée par PHILIPPE BUISSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAPA ?

Le siège social de CAPA est situé 7 rue Velpeau, 37110 Chateau-Renault.

CAPA est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPA.

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