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CAPA

Active
Siren480 987 494654088700 RAMBERVILLERSCréée le 21 février 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CAPA est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 février 2005, identifiée par le SIREN 480 987 494. Le siège social de l'entreprise se trouve 39 rue Carnot, 88700 Rambervillers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CATHERINE JACQUOT, gérant.

Fiche d'identité de CAPA

Dénomination
CAPA
SIREN
480 987 494
SIRET (siège)
480 987 494 00014
N° TVA intracommunautaire
FR00480987494Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 987 494
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 février 2005
Siège social
39 RUE CARNOT, 88700, RAMBERVILLERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPA

Acquisition de tous immeubles, administration par bail, location ou autrement dudit immeuble

Finances de CAPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPA

CJ

CATHERINE JACQUOT

Gérant

Depuis la création (21 février 2005) · 21 ans

Établissements de CAPA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88700 RAMBERVILLERSSiègeActif

    480 987 494 00014 · ouvert le 02 novembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAPA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 11 février 2005

  • Acte

Comptes annuels de CAPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 février 2005

Questions fréquentes sur CAPA

Quel est le numéro SIREN de CAPA ?

Le numéro SIREN de CAPA est 480 987 494. Le SIRET de son siège social est 480 987 494 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00480987494.

Qui dirige CAPA ?

CAPA est dirigée par CATHERINE JACQUOT, gérant.

Où se situe le siège social de CAPA ?

Le siège social de CAPA est situé 39 rue Carnot, 88700 Rambervillers.

CAPA est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPA.

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