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CAPA

Active
Siren482 360 054SARL24750 BOULAZAC ISLE MANOIRECréée le 22 avril 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CAPA est une SARL immatriculée le 22 avril 2005 sous le numéro SIREN 482 360 054. Elle est domiciliée av Marcel Paul, 24750 Boulazac Isle Manoire. Son activité principale relève du code NAF 4759A.

Fiche d'identité de CAPA

Dénomination
CAPA
SIREN
482 360 054
SIRET (siège)
482 360 054 00019
N° TVA intracommunautaire
FR30482360054Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 360 054
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4759A
Date de création
22 avril 2005
Siège social
AV MARCEL PAUL, 24750, BOULAZAC ISLE MANOIRE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CAPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAPA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 24750 BOULAZAC ISLE MANOIRESiègeFermé

    482 360 054 00019 · ouvert le 22 avril 2005 · NAF 4759A

Documents juridiques de CAPA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mai 2005

  • Acte

Comptes annuels de CAPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAPA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 29 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 septembre 2009 · publié le 18 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 31 août 2009 · publié le 20 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 07 avril 2009 · publié le 19 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 31 août 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 7 avril 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 2005

Questions fréquentes sur CAPA

Quel est le numéro SIREN de CAPA ?

Le numéro SIREN de CAPA est 482 360 054. Le SIRET de son siège social est 482 360 054 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30482360054.

Où se situe le siège social de CAPA ?

Le siège social de CAPA est situé av Marcel Paul, 24750 Boulazac Isle Manoire.

CAPA est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAPA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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