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CAPA

Active
Siren490 734 282654092140 CLAMARTCréée le 23 juin 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
11,8 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 490 734 282, CAPA est une 6540 créée le 23 juin 2006. Elle est domiciliée 18 rue des Chaillots, 92140 Clamart. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ANTOINE PANO, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CAPA

Dénomination
CAPA
SIREN
490 734 282
SIRET (siège)
490 734 282 00018
N° TVA intracommunautaire
FR05490734282Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 734 282
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
11 750 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 juin 2006
Siège social
18 RUE DES CHAILLOTS, 92140, CLAMART
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPA

LOCATION BIENS IMMOBILIERS

Finances de CAPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPA

MC

MARIE CAPEL

Autre

En poste depuis avril 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 avril 2011

AP

ANTOINE PANO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CAPA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92140 CLAMARTSiègeActif

    490 734 282 00018 · ouvert le 23 juin 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAPA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de CAPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Associé : CAPEL Marie Claire modification le 04 Avril 2011 Associé gérant : PANO Antoine modification le 04 Avril 2011

  1. création

    Date d'effet : 23 juin 2006

Questions fréquentes sur CAPA

Quel est le numéro SIREN de CAPA ?

Le numéro SIREN de CAPA est 490 734 282. Le SIRET de son siège social est 490 734 282 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05490734282.

Qui dirige CAPA ?

CAPA est dirigée par ANTOINE PANO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAPA ?

Le siège social de CAPA est situé 18 rue des Chaillots, 92140 Clamart.

CAPA est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPA.

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