CheckersProcédures

CAPA

Fermée
Siren493 489 397SARL59830 CYSOINGRadiée le 05 novembre 2019
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 493 489 397, CAPA est une SARL créée le 28 décembre 2006. Elle est domiciliée 58 B Rte de Genech, 59830 Cysoing. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4312A. La direction est assurée par GERARD CAPANNELLI en qualité de gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 5 novembre 2019.

Fiche d'identité de CAPA

Dénomination
CAPA
SIREN
493 489 397
SIRET (siège)
493 489 397 00023
N° TVA intracommunautaire
FR77493489397Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 489 397
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4312A
Date de création
28 décembre 2006
Date de radiation
05 novembre 2019
Siège social
58 B RTE DE GENECH, 59830, CYSOING
Établissements
2
Statut
Fermée

Finances de CAPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPA

GC

GERARD CAPANNELLI

Gérant

En poste depuis mai 2007 · 19 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 janvier 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CAPA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 59830 CYSOINGSiègeFermé

    493 489 397 00023 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 4312A

  • 59830 BOURGHELLESFermé

    493 489 397 00015 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 4312A

Documents juridiques de CAPA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 décembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de CAPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAPA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 mars 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 02 juin 2009. Clôturée le 05 novembre 2019 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 novembre 2019 · publié le 14 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 novembre 2013 · publié le 01 février 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 02 juin 2009 · publié le 17 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Malfaisan Emmanuel, 29 ter avenue de la Marne, 59290 Wasquehal, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Ajjis représentée par Maître Vincent Labis.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 10 mars 2009 · publié le 25 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 février 2009 désignant administrateur Selarl Ajjis représentée par Maître Vincent Labis, 102 rue de Canteleu, 59000 Lille, avec les pouvoirs : assiste, mandataire judiciaire Maître Malfaisan Emmanuel, 29 ter avenue de la Marne, 59290 Wasquehal. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de CAPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPA

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-11-05 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 novembre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2 juin 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Malfaisan Emmanuel, 29 ter avenue de la Marne, 59290 Wasquehal, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Ajjis représentée par Maître Vincent Labis.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 10 mars 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 février 2009 désignant administrateur Selarl Ajjis représentée par Maître Vincent Labis, 102 rue de Canteleu, 59000 Lille, avec les pouvoirs : assiste, mandataire judiciaire Maître Malfaisan Emmanuel, 29 ter avenue de la Marne, 59290 Wasquehal. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Gérant : CAPANNELLI Gérard.

  1. radiation

    Date d'effet : 05 novembre 2019

Questions fréquentes sur CAPA

Quel est le numéro SIREN de CAPA ?

Le numéro SIREN de CAPA est 493 489 397. Le SIRET de son siège social est 493 489 397 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77493489397.

Qui dirige CAPA ?

CAPA est dirigée par GERARD CAPANNELLI, gérant.

Où se situe le siège social de CAPA ?

Le siège social de CAPA est situé 58 B Rte de Genech, 59830 Cysoing.

CAPA est-elle toujours en activité ?

Non, CAPA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 5 novembre 2019.

CAPA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAPA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 novembre 2019 pour insuffisance d'actif.

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