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CAPA

Active
Siren530 932 169SCI44430 LE LANDREAUCréée le 11 mars 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

CAPA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mars 2011, identifiée par le SIREN 530 932 169. Son siège social est situé La Petite Masure, 44430 Le Landreau. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CATHERINE Berras exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAPA

Dénomination
CAPA
SIREN
530 932 169
SIRET (siège)
530 932 169 00010
N° TVA intracommunautaire
FR65530932169Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 932 169
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 mars 2011
Siège social
LA PETITE MASURE, 44430, LE LANDREAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPA

location immobilière

Finances de CAPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPA

CB

CATHERINE Berras

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mars 2011) · 15 ans

PB

PASCAL Bourbon

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mars 2011) · 15 ans

KB

KENZO Bourbon

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mars 2011) · 15 ans

CB

CINDY Bourbon

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mars 2011) · 15 ans

Établissements de CAPA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44430 LE LANDREAUSiègeActif

    530 932 169 00010 · ouvert le 25 février 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAPA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 septembre 2024

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2024

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2011

  • Acte

Comptes annuels de CAPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-03-11 · Début d'activité : 2011-02-25

  1. création

    Date d'effet : 11 mars 2011

Questions fréquentes sur CAPA

Quel est le numéro SIREN de CAPA ?

Le numéro SIREN de CAPA est 530 932 169. Le SIRET de son siège social est 530 932 169 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65530932169.

Qui dirige CAPA ?

CAPA est dirigée par CATHERINE Berras, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAPA ?

Le siège social de CAPA est situé La Petite Masure, 44430 Le Landreau.

CAPA est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPA.

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