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CAPA

Active
Siren753 188 101SCI07110 ROCHERCréée le 07 août 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

CAPA est une SCI immatriculée le 7 août 2012 sous le numéro SIREN 753 188 101. Son siège social est situé La Crouzade, 07110 Rocher. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par AUDE CHEVALIER en qualité de autre.

Fiche d'identité de CAPA

Dénomination
CAPA
SIREN
753 188 101
SIRET (siège)
753 188 101 00012
N° TVA intracommunautaire
FR46753188101Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 753 188 101
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 août 2012
Siège social
LA CROUZADE, 07110, ROCHER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPA

L'acquisition pour la mise à disposition à titre gratuit de tous immeubles, biens et droits immobiliers; l'édification de toutes constructions ainsi que la réfection et l'aménagement de celles existantes.

Finances de CAPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPA

AC

AUDE CHEVALIER

Autre

Depuis la création (07 août 2012) · 14 ans

PC

PHILIPPE CHEVALIER

Autre

Depuis la création (07 août 2012) · 14 ans

VP

VERONIQUE POINT

Autre

Depuis la création (07 août 2012) · 14 ans

Établissements de CAPA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07110 ROCHERSiègeActif

    753 188 101 00012 · ouvert le 25 juillet 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAPA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CAPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-07-25

  1. création

    Date d'effet : 07 août 2012

Questions fréquentes sur CAPA

Quel est le numéro SIREN de CAPA ?

Le numéro SIREN de CAPA est 753 188 101. Le SIRET de son siège social est 753 188 101 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46753188101.

Qui dirige CAPA ?

CAPA est dirigée par AUDE CHEVALIER, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAPA ?

Le siège social de CAPA est situé La Crouzade, 07110 Rocher.

CAPA est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPA.

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