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CAPA

Active
Siren799 253 737SCI89530 SAINT-BRIS-LE-VINEUXCréée le 20 décembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 799 253 737, CAPA est une SCI créée le 20 décembre 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 Rte de Champs, 89530 Saint-Bris-le-Vineux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CEDRIC ROBINET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CAPA

Dénomination
CAPA
SIREN
799 253 737
SIRET (siège)
799 253 737 00016
N° TVA intracommunautaire
FR84799253737Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 253 737
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 décembre 2013
Siège social
12 RTE DE CHAMPS, 89530, SAINT-BRIS-LE-VINEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPA

Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de CAPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPA

AR

AUDE RAMEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 décembre 2013) · 12 ans

CR

CEDRIC ROBINET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 décembre 2013) · 12 ans

Établissements de CAPA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89530 SAINT-BRIS-LE-VINEUXSiègeActif

    799 253 737 00016 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAPA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de CAPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-12-20 · Début d'activité : 2014-01-01

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 2013

Questions fréquentes sur CAPA

Quel est le numéro SIREN de CAPA ?

Le numéro SIREN de CAPA est 799 253 737. Le SIRET de son siège social est 799 253 737 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84799253737.

Qui dirige CAPA ?

CAPA est dirigée par CEDRIC ROBINET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAPA ?

Le siège social de CAPA est situé 12 Rte de Champs, 89530 Saint-Bris-le-Vineux.

CAPA est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPA.

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