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CAPA

Active
Siren814 315 529571034300 AGDECréée le 27 octobre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 814 315 529, CAPA est une 5710 créée le 27 octobre 2015. Son siège social est situé 14 rue des Artisans, 34300 Agde. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z. Elle est dirigée par STEPHANE CHAMPENOIS, président de sas.

Fiche d'identité de CAPA

Dénomination
CAPA
SIREN
814 315 529
SIRET (siège)
814 315 529 00010
N° TVA intracommunautaire
FR47814315529Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 814 315 529
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
5710
Capital social
100 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
27 octobre 2015
Siège social
14 RUE DES ARTISANS, 34300, AGDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPA

Conseil aux entreprises en matière de management, gestion financière et administrative. Prises de participation.

Finances de CAPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPA

SC

STEPHANE CHAMPENOIS

Président de SAS

Depuis la création (27 octobre 2015) · 10 ans

Établissements de CAPA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34300 AGDESiègeActif

    814 315 529 00010 · ouvert le 05 octobre 2015 · NAF 7022Z

Documents juridiques de CAPA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 2015

  • Acte

Comptes annuels de CAPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 octobre 2015

Questions fréquentes sur CAPA

Quel est le numéro SIREN de CAPA ?

Le numéro SIREN de CAPA est 814 315 529. Le SIRET de son siège social est 814 315 529 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47814315529.

Qui dirige CAPA ?

CAPA est dirigée par STEPHANE CHAMPENOIS, président de sas.

Où se situe le siège social de CAPA ?

Le siège social de CAPA est situé 14 rue des Artisans, 34300 Agde.

CAPA est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPA.

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