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CAPA

Active
Siren841 216 344SAS81600 FENOLSCréée le 20 juillet 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

CAPA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juillet 2018, identifiée par le SIREN 841 216 344. Son siège social est situé 20 Rte Champetre, 81600 Fenols. Son activité principale relève du code NAF 4669B. PATRICK LABROSSE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAPA

Dénomination
CAPA
SIREN
841 216 344
SIRET (siège)
841 216 344 00025
N° TVA intracommunautaire
FR44841216344Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 841 216 344
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4669B
Date de création
20 juillet 2018
Siège social
20 RTE CHAMPETRE, 81600, FENOLS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CAPA

Représentation industrielle, assistance à conception, conseil en achat matières premières, traitement de surfaces, usinage, profilés et tôles aluminium, tenue et organisation de conférences, vente produits semis manufacturés, conseil et assistance opérationnelle aux entreprises ou autres organismes en matière d'aide à la conception, d'achats de matières premières, d'organisation et de stratégie commerciale, d'expertise technique.

Finances de CAPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPA

PL

PATRICK LABROSSE

Président de SAS

En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 février 2019

SL

SYLVIE LUCAS

Directeur général

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CAPA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 81600 FENOLSSiègeActif

    841 216 344 00025 · ouvert le 17 juillet 2018 · NAF 4669B

  • 81600 FENOLSFermé

    841 216 344 00017 · ouvert le 17 juillet 2018 · NAF 4669B

Documents juridiques de CAPA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 11 février 2019

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2018

  • Acte

Comptes annuels de CAPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPA

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'albi

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'albi

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'albi

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'albi

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'albi

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

    Président : LABROSSE Patrick, Jean, Victor ; Directeur général : FRAYSSINET Sylvie, Marie-Claude, Luce né(e) LUCAS

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 2018

Questions fréquentes sur CAPA

Quel est le numéro SIREN de CAPA ?

Le numéro SIREN de CAPA est 841 216 344. Le SIRET de son siège social est 841 216 344 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44841216344.

Qui dirige CAPA ?

CAPA est dirigée par PATRICK LABROSSE, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAPA ?

Le siège social de CAPA est situé 20 Rte Champetre, 81600 Fenols.

CAPA est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPA.

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