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CAPA

Active
Siren903 807 360571075009 PARIS 9E ARRONDISSEMENTCréée le 04 octobre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CAPA est une 5710, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 octobre 2021, identifiée par le SIREN 903 807 360. Son siège social est situé 26 rue Richer, 75009 Paris 9e Arrondissement. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z. VINCENT Pobelle exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAPA

Dénomination
CAPA
SIREN
903 807 360
SIRET (siège)
903 807 360 00016
N° TVA intracommunautaire
FR07903807360Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 903 807 360
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
5710
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
04 octobre 2021
Siège social
26 RUE RICHER, 75009, PARIS 9E ARRONDISSEMENT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPA

Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Finances de CAPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPA

VP

VINCENT Pobelle

Président de SAS

Depuis la création (04 octobre 2021) · 5 ans

Établissements de CAPA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75009 PARIS 9E ARRONDISSEMENTSiègeFermé

    903 807 360 00016 · ouvert le 24 septembre 2021 · NAF 7022Z

Documents juridiques de CAPA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de CAPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  1. création

    Date d'effet : 04 octobre 2021

Questions fréquentes sur CAPA

Quel est le numéro SIREN de CAPA ?

Le numéro SIREN de CAPA est 903 807 360. Le SIRET de son siège social est 903 807 360 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07903807360.

Qui dirige CAPA ?

CAPA est dirigée par VINCENT Pobelle, président de sas.

Où se situe le siège social de CAPA ?

Le siège social de CAPA est situé 26 rue Richer, 75009 Paris 9e Arrondissement.

CAPA est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPA.

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