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CAPA

Active
Siren907 923 429654030122 LES PLANTIERSCréée le 07 décembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 907 923 429, CAPA est une 6540 créée le 7 décembre 2021. Son siège social est situé 148 Alayrac Borgne d'Alayrac, 30122 Les Plantiers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CATHERINE PASTUREL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAPA

Dénomination
CAPA
SIREN
907 923 429
SIRET (siège)
907 923 429 00019
N° TVA intracommunautaire
FR17907923429Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 907 923 429
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 décembre 2021
Siège social
148 ALAYRAC BORGNE D'ALAYRAC, 30122, LES PLANTIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPA

Acquisition, construction et propriété de tous biens immobiliers, à usage d'habitation, professionnel commercial ou industriel mise en valeur, administration, gestion et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés, dont elle aura la propriété ou la jouissance prise de tous intérêts et participations dans toutes sociétés.

Finances de CAPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPA

PN

PASCAL NEGREL

Autre

Depuis la création (07 décembre 2021) · 4 ans

CP

CATHERINE PASTUREL

Gérant

Depuis la création (07 décembre 2021) · 4 ans

Établissements de CAPA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30122 LES PLANTIERSSiègeActif

    907 923 429 00019 · ouvert le 01 décembre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAPA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de CAPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-12-01

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 2021

Questions fréquentes sur CAPA

Quel est le numéro SIREN de CAPA ?

Le numéro SIREN de CAPA est 907 923 429. Le SIRET de son siège social est 907 923 429 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17907923429.

Qui dirige CAPA ?

CAPA est dirigée par CATHERINE PASTUREL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAPA ?

Le siège social de CAPA est situé 148 Alayrac Borgne d'Alayrac, 30122 Les Plantiers.

CAPA est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPA.

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