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CAPA

Active
Siren923 095 830SARL59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLECréée le 20 février 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

CAPA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 février 2023, identifiée par le SIREN 923 095 830. Elle est domiciliée 149 av Mal de Lattre de Tassigny, 59350 Saint-Andre-Lez-Lille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7111Z. Elle est dirigée par CHARLES-ANTOINE PAVY, gérant.

Fiche d'identité de CAPA

Dénomination
CAPA
SIREN
923 095 830
SIRET (siège)
923 095 830 00017
N° TVA intracommunautaire
FR67923095830Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 923 095 830
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
7111Z
Date de création
20 février 2023
Siège social
149 AV MAL DE LATTRE DE TASSIGNY, 59350, SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPA

Activités d'architecture

Finances de CAPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPA

CP

CHARLES-ANTOINE PAVY

Gérant

Depuis la création (20 février 2023) · 3 ans

Établissements de CAPA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLESiègeActif

    923 095 830 00017 · ouvert le 08 février 2023 · NAF 7111Z

Documents juridiques de CAPA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 février 2023

  • Acte

Comptes annuels de CAPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

  1. création

    Date d'effet : 20 février 2023

Questions fréquentes sur CAPA

Quel est le numéro SIREN de CAPA ?

Le numéro SIREN de CAPA est 923 095 830. Le SIRET de son siège social est 923 095 830 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67923095830.

Qui dirige CAPA ?

CAPA est dirigée par CHARLES-ANTOINE PAVY, gérant.

Où se situe le siège social de CAPA ?

Le siège social de CAPA est situé 149 av Mal de Lattre de Tassigny, 59350 Saint-Andre-Lez-Lille.

CAPA est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPA.

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