CheckersProcédures

CAPA

Active
Siren979 410 206SNC35000 RENNESCréée le 19 septembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

CAPA est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 septembre 2023, identifiée par le SIREN 979 410 206. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Pl Jeanne Laurent, 35000 Rennes. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. Elle est dirigée par Anne ROUVRAIS, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de CAPA

Dénomination
CAPA
SIREN
979 410 206
SIRET (siège)
979 410 206 00028
N° TVA intracommunautaire
FR41979410206Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 979 410 206
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 décembre 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
19 septembre 2023
Siège social
2 PL JEANNE LAURENT, 35000, RENNES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CAPA

L'exploitation d'un fonds de commerce ayant une activité effective d'articles pour fumeurs, papeterie, presse, tabletterie, loto, française des jeux, pmu situé 13 rue de Gambetta, 35000 RENNES auquel est annexée une gérance de débit de tabac exploité dans le même local.

Finances de CAPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPA

AR

Anne ROUVRAIS

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (19 septembre 2023) · 3 ans

PC

Pascal CARADEUC

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (19 septembre 2023) · 3 ans

Établissements de CAPA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 35000 RENNESSiègeActif

    979 410 206 00028 · ouvert le 22 janvier 2024 · NAF 4726Z

  • 35000 RENNESFermé

    979 410 206 00010 · NAF 4726Z

Documents juridiques de CAPA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 septembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de CAPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Début d'activité : 2023-10-31

  3. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Début d'activité : 2023-10-31

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2023-09-19

  1. création

    Date d'effet : 19 septembre 2023

Questions fréquentes sur CAPA

Quel est le numéro SIREN de CAPA ?

Le numéro SIREN de CAPA est 979 410 206. Le SIRET de son siège social est 979 410 206 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41979410206.

Qui dirige CAPA ?

CAPA est dirigée par Anne ROUVRAIS, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAPA ?

Le siège social de CAPA est situé 2 Pl Jeanne Laurent, 35000 Rennes.

CAPA est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPA.

Entreprises similaires

Même activité à Rennes

Entreprises activités des sièges sociaux

Toutes les entreprises avec le code NAF 7010Z

Activités des sièges sociaux à Rennes

Entreprises du même secteur à Rennes

Entreprises à Rennes

Toutes les entreprises à Rennes