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CAPA AUTOMOBILES

Active
Siren447 803 560SARL92220 BAGNEUXCréée le 30 juin 2003

4511Z · Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

Documents

CAPA AUTOMOBILES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juin 2003, identifiée par le SIREN 447 803 560. Elle est domiciliée 12 R Froide, 92220 Bagneux. Elle exerce une activité de commerce de voitures et de véhicules automobiles légers (code NAF 4511Z).

Fiche d'identité de CAPA AUTOMOBILES

Dénomination
CAPA AUTOMOBILES
SIREN
447 803 560
SIRET (siège)
447 803 560 00013
N° TVA intracommunautaire
FR74447803560Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 803 560
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4511Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Date de création
30 juin 2003
Siège social
12 R FROIDE, 92220, BAGNEUX
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de CAPA AUTOMOBILES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPA AUTOMOBILES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CAPA AUTOMOBILES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 92220 BAGNEUXSiègeFermé

    447 803 560 00013 · ouvert le 02 juin 2003 · NAF 4511Z

Documents juridiques de CAPA AUTOMOBILES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 11 août 2005

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2003

  • Acte

Conformité de CAPA AUTOMOBILES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPA AUTOMOBILES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CAPA AUTOMOBILES. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil

    Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/09119

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPA AUTOMOBILES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CAPA AUTOMOBILES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 2003

Questions fréquentes sur CAPA AUTOMOBILES

Quel est le numéro SIREN de CAPA AUTOMOBILES ?

Le numéro SIREN de CAPA AUTOMOBILES est 447 803 560. Le SIRET de son siège social est 447 803 560 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74447803560.

Où se situe le siège social de CAPA AUTOMOBILES ?

Le siège social de CAPA AUTOMOBILES est situé 12 R Froide, 92220 Bagneux.

CAPA AUTOMOBILES est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPA AUTOMOBILES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPA AUTOMOBILES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPA AUTOMOBILES.

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