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CAPA CONSEIL

Active
Siren750 629 560SARL75014 PARISCréée le 06 avril 2012
Redressement judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,9 M€
Effectif
Non publié

CAPA CONSEIL est une SARL immatriculée le 6 avril 2012 sous le numéro SIREN 750 629 560. Elle est domiciliée 23 rue du Depart Local 15, 75014 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6202A. Elle est dirigée par PASCAL Arnould, gérant.

Fiche d'identité de CAPA CONSEIL

Dénomination
CAPA CONSEIL
SIREN
750 629 560
SIRET (siège)
750 629 560 00020
N° TVA intracommunautaire
FR33750629560Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 750 629 560
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 900 000 €
Code NAF / APE
6202A
Date de création
06 avril 2012
Siège social
23 RUE DU DEPART LOCAL 15, 75014, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CAPA CONSEIL

Etudes et conseils en matière de systèmes informatiques, holding.

Finances de CAPA CONSEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPA CONSEIL

PA

PASCAL Arnould

Gérant

Depuis la création (06 avril 2012) · 14 ans

Établissements de CAPA CONSEIL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75014 PARISSiègeActif

    750 629 560 00020 · ouvert le 02 avril 2012 · NAF 6202A

  • 75009 PARISFermé

    750 629 560 00012 · ouvert le 02 avril 2012 · NAF 6202A

Documents juridiques de CAPA CONSEIL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 2013

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2012

  • Acte

Comptes annuels de CAPA CONSEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPA CONSEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPA CONSEIL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAPA CONSEIL.

Redressement judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 27 novembre 2013. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 25 mars 2014 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 27 février 2014 · publié le 25 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 27 novembre 2013 · publié le 22 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant : administrateur Selarl Fhb en la personne de Me Bourbouloux 22 avenue Victoria 75001 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire SCP B.T.S.G en la personne de Me Stéphane Gorrias 3 rue Troyon 75017 Paris. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPA CONSEIL. Elles s'échelonnent de 2001 à 2002. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPA CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPA CONSEIL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 27 février 2014 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 27 novembre 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant : administrateur Selarl Fhb en la personne de Me Bourbouloux 22 avenue Victoria 75001 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire SCP B.T.S.G en la personne de Me Stéphane Gorrias 3 rue Troyon 75017 Paris. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-04-06 · Début d'activité : 2012-04-04

  1. création

    Date d'effet : 06 avril 2012

Questions fréquentes sur CAPA CONSEIL

Quel est le numéro SIREN de CAPA CONSEIL ?

Le numéro SIREN de CAPA CONSEIL est 750 629 560. Le SIRET de son siège social est 750 629 560 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33750629560.

Qui dirige CAPA CONSEIL ?

CAPA CONSEIL est dirigée par PASCAL Arnould, gérant.

Où se situe le siège social de CAPA CONSEIL ?

Le siège social de CAPA CONSEIL est situé 23 rue du Depart Local 15, 75014 Paris.

CAPA CONSEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPA CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPA CONSEIL est-elle en procédure collective ?

CAPA CONSEIL a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 27 novembre 2013. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 25 mars 2014 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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