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CAPA DISTRIBUTION

Active
Siren488 175 225549931420 AULONCréée le 31 janvier 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CAPA DISTRIBUTION est une 5499 immatriculée le 31 janvier 2006 sous le numéro SIREN 488 175 225. Elle est domiciliée Le Village, 31420 Aulon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4711B.

Fiche d'identité de CAPA DISTRIBUTION

Dénomination
CAPA DISTRIBUTION
SIREN
488 175 225
SIRET (siège)
488 175 225 00017
N° TVA intracommunautaire
FR93488175225Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 175 225
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
4711B
Date de création
31 janvier 2006
Siège social
LE VILLAGE, 31420, AULON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CAPA DISTRIBUTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPA DISTRIBUTION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAPA DISTRIBUTION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31420 AULONSiègeFermé

    488 175 225 00017 · ouvert le 31 janvier 2006 · NAF 4711B

Documents juridiques de CAPA DISTRIBUTION

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2006

  • Acte

Comptes annuels de CAPA DISTRIBUTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPA DISTRIBUTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPA DISTRIBUTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAPA DISTRIBUTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 31 mars 2010. Clôturée le 17 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 mai 2011 · publié le 26 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 31 mars 2010 · publié le 13 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 mars 2010 désignant liquidateur Me Audouard Marie-Madeleine place du Pilat 31800 SAINT-GAUDENS. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAPA DISTRIBUTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPA DISTRIBUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPA DISTRIBUTION

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 mai 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 31 mars 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 mars 2010 désignant liquidateur Me Audouard Marie-Madeleine place du Pilat 31800 SAINT-GAUDENS. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-GAUDENS

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-GAUDENS

    Gérant(e) : CALVET CAROLE BARBARA. Gérant(e) : PAUMARD Julien Jean.

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 2006

Questions fréquentes sur CAPA DISTRIBUTION

Quel est le numéro SIREN de CAPA DISTRIBUTION ?

Le numéro SIREN de CAPA DISTRIBUTION est 488 175 225. Le SIRET de son siège social est 488 175 225 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93488175225.

Où se situe le siège social de CAPA DISTRIBUTION ?

Le siège social de CAPA DISTRIBUTION est situé Le Village, 31420 Aulon.

CAPA DISTRIBUTION est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPA DISTRIBUTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPA DISTRIBUTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAPA DISTRIBUTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

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