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CAPA IMMO 91

Active
Siren800 843 278SCI17500 CLAMCréée le 02 janvier 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CAPA IMMO 91 est une SCI immatriculée le 2 janvier 2024 sous le numéro SIREN 800 843 278. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 rue Henri Vion, 17500 Clam. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICK SOUTUMIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CAPA IMMO 91

Dénomination
CAPA IMMO 91
SIREN
800 843 278
SIRET (siège)
800 843 278 00022
N° TVA intracommunautaire
FR90800843278Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 800 843 278
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 janvier 2024
Siège social
40 RUE HENRI VION, 17500, CLAM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPA IMMO 91

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe.

Finances de CAPA IMMO 91

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPA IMMO 91

CG

CAROLE GUILHEM

Autre

Depuis la création (02 janvier 2024) · 2 ans

PS

PATRICK SOUTUMIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 janvier 2024) · 2 ans

Établissements de CAPA IMMO 91

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17500 CLAMSiègeActif

    800 843 278 00022 · ouvert le 21 novembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAPA IMMO 91

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 janvier 2024

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2014

  • Acte

Comptes annuels de CAPA IMMO 91

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPA IMMO 91. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPA IMMO 91

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPA IMMO 91. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAPA IMMO 91 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPA IMMO 91 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPA IMMO 91

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

    Immatriculée le 2024-01-02 · Début d'activité : 2023-11-21

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-03-15

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 2024

Questions fréquentes sur CAPA IMMO 91

Quel est le numéro SIREN de CAPA IMMO 91 ?

Le numéro SIREN de CAPA IMMO 91 est 800 843 278. Le SIRET de son siège social est 800 843 278 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90800843278.

Qui dirige CAPA IMMO 91 ?

CAPA IMMO 91 est dirigée par PATRICK SOUTUMIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAPA IMMO 91 ?

Le siège social de CAPA IMMO 91 est situé 40 rue Henri Vion, 17500 Clam.

CAPA IMMO 91 est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPA IMMO 91 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPA IMMO 91 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPA IMMO 91.

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