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CAPA IMMOBILIER

Active
Siren820 691 533SCI25240 GELLINCréée le 02 juin 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,3 k€
Effectif
Non publié

CAPA IMMOBILIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juin 2016, identifiée par le SIREN 820 691 533. Elle est domiciliée 1 Che des Sources, 25240 Gellin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par AURELIE CHOLLET, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de CAPA IMMOBILIER

Dénomination
CAPA IMMOBILIER
SIREN
820 691 533
SIRET (siège)
820 691 533 00013
N° TVA intracommunautaire
FR47820691533Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 820 691 533
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 juin 2016
Siège social
1 CHE DES SOURCES, 25240, GELLIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPA IMMOBILIER

Acquisition, administration, gestion et exploitation de tous biens et droits immobiliers

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Finances de CAPA IMMOBILIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CAPA IMMOBILIER

AC

AURELIE CHOLLET

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (02 juin 2016) · 10 ans

AP

ANTHONY PERONY

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (02 juin 2016) · 10 ans

Établissements de CAPA IMMOBILIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25240 GELLINSiègeActif

    820 691 533 00013 · ouvert le 23 mai 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAPA IMMOBILIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juin 2016

  • Acte

Comptes annuels de CAPA IMMOBILIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPA IMMOBILIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPA IMMOBILIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPA IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAPA IMMOBILIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPA IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPA IMMOBILIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-06-02 · Début d'activité : 2016-05-23

  1. création

    Date d'effet : 02 juin 2016

Questions fréquentes sur CAPA IMMOBILIER

Quel est le numéro SIREN de CAPA IMMOBILIER ?

Le numéro SIREN de CAPA IMMOBILIER est 820 691 533. Le SIRET de son siège social est 820 691 533 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47820691533.

Qui dirige CAPA IMMOBILIER ?

CAPA IMMOBILIER est dirigée par AURELIE CHOLLET, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAPA IMMOBILIER ?

Le siège social de CAPA IMMOBILIER est situé 1 Che des Sources, 25240 Gellin.

CAPA IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPA IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPA IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPA IMMOBILIER.

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