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CAPA LES HALLES

Active
Siren341 602 605SCI83990 Saint-TropezCréée le 24 juin 1987
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
800 €
Effectif
Non publié

CAPA LES HALLES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juin 1987, identifiée par le SIREN 341 602 605. Le siège social de l'entreprise se trouve 139 CHE de la Moutte 22 Allée des Cyprès, Parc de la Moutte, 83990 Saint-Tropez. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. GERARD PAILLERET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAPA LES HALLES

Dénomination
CAPA LES HALLES
SIREN
341 602 605
SIRET (siège)
341 602 605 00022
N° TVA intracommunautaire
FR14341602605Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 341 602 605
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
800 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
24 juin 1987
Siège social
139 CHE de la Moutte 22 Allée des Cyprès, Parc de la Moutte, 83990, Saint-Tropez
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CAPA LES HALLES

LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS ET DE PARTS DE SOCIETES CIVILES IMMOBILIERES.

Finances de CAPA LES HALLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPA LES HALLES

GP

GERARD PAILLERET

Gérant

Depuis la création (24 juin 1987) · 39 ans

SC

Sophie COUSIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juin 1987) · 39 ans

JC

Julie COUSIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juin 1987) · 39 ans

Établissements de CAPA LES HALLES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83990 Saint-TropezSiègeActif

    341 602 605 00022 · ouvert le 21 février 2026 · NAF 6820B

  • 75001 PARIS 1ER ARRONDISSEMENTFermé

    341 602 605 00014 · ouvert le 01 juin 1987 · NAF 6820A

Documents juridiques de CAPA LES HALLES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 01 avril 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 01 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 24 septembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de CAPA LES HALLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPA LES HALLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPA LES HALLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPA LES HALLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAPA LES HALLES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPA LES HALLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPA LES HALLES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

    Immatriculée le 2026-04-14 · Début d'activité : 2026-02-21

  1. création

    Date d'effet : 24 juin 1987

Questions fréquentes sur CAPA LES HALLES

Quel est le numéro SIREN de CAPA LES HALLES ?

Le numéro SIREN de CAPA LES HALLES est 341 602 605. Le SIRET de son siège social est 341 602 605 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14341602605.

Qui dirige CAPA LES HALLES ?

CAPA LES HALLES est dirigée par GERARD PAILLERET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAPA LES HALLES ?

Le siège social de CAPA LES HALLES est situé 139 CHE de la Moutte 22 Allée des Cyprès, Parc de la Moutte, 83990 Saint-Tropez.

CAPA LES HALLES est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPA LES HALLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPA LES HALLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPA LES HALLES.