CheckersProcédures

CAPA OUEST

Fermée
Siren338 204 134SA49300 CHOLETRadiée le 03 octobre 2017
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CAPA OUEST est une SA immatriculée le 4 juillet 1986 sous le numéro SIREN 338 204 134. Le siège social de l'entreprise se trouve 47 rue de la Jominiere, 49300 Cholet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4531Z. DOMINIQUE LEGRAIS exerce les fonctions de président du conseil d’administration et directeur général de l'entreprise. CAPA OUEST a été radiée le 3 octobre 2017 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de CAPA OUEST

Dénomination
CAPA OUEST
SIREN
338 204 134
SIRET (siège)
338 204 134 00054
N° TVA intracommunautaire
FR77338204134Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 204 134
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
Forme juridique
SA coopérative artisanale à CA
Code NAF / APE
4531Z
Date de création
04 juillet 1986
Date de radiation
03 octobre 2017
Siège social
47 RUE DE LA JOMINIERE, 49300, CHOLET
Établissements
6
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

Finances de CAPA OUEST

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPA OUEST

DL

DOMINIQUE LEGRAIS

Président du conseil d’administration et directeur général

En poste depuis mars 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 mars 2009

PL

PHILIPPE LEGRAIS

Administrateur

DM

DIDIER MAILLET

Administrateur

DB

DIDIER BLANCHARD

Administrateur

DB

DENIS BOSQ

Administrateur

CH

CHRISTIAN HUVELIN

Administrateur

S

STE IREC

Commissaire aux comptes suppléant

En poste depuis mars 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 mars 2009

C

COREV INTERNATIONAL

Commissaire aux comptes titulaire

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CAPA OUEST

6 établissements, dont 0 en activité.

  • 49300 CHOLETSiègeFermé

    338 204 134 00054 · ouvert le 04 septembre 1989 · NAF 8299Z

  • 85000 LA ROCHE-SUR-YONFermé

    338 204 134 00062 · ouvert le 01 octobre 1999 · NAF 8299Z

  • 49124 SAINT BARTHELEMY D'ANJOUFermé

    338 204 134 00047 · ouvert le 19 avril 1986 · NAF 8299Z

  • 49000 ANGERSFermé

    338 204 134 00013 · ouvert le 19 avril 1986 · NAF 748K

  • 49300 CHOLETFermé

    338 204 134 00021 · ouvert le 04 septembre 1989 · NAF 748K

  • 85000 LA ROCHE-SUR-YONFermé

    338 204 134 00039 · ouvert le 01 octobre 1993 · NAF 748K

Documents juridiques de CAPA OUEST

24 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 27 février 2009

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 11 février 2004

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 23 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du 23 février 1996

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 1994

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de CAPA OUEST

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPA OUEST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPA OUEST

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAPA OUEST. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 décembre 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 29 avril 2015. Clôturée le 04 octobre 2017 pour insuffisance d'actif.

7 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 octobre 2017 · publié le 15 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 20 janvier 2016 · publié le 02 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 08 juillet 2015 · publié le 16 août 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 29 avril 2015 · publié le 19 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Odile Martin Touchais 41, avenue du Grésillé - BP 30222 - 49002 Angers , et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Maître Vincent ROUSSEAU.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 17 décembre 2014 · publié le 01 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement arrêtant le plan de cession.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 novembre 2014 · publié le 04 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 04 décembre 2013 · publié le 20 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Maître Vincent ROUSSEAU 2, rue de Bel Air - BP 1859 - 49018 Angers avec les pouvoirs : d'assistance, mandataire judiciaire Maître Odile Martin-Touchais 41, avenue du Grésillé - BP 222 - 49002 Angers Cedex 01 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de CAPA OUEST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPA OUEST

21 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-10-04 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 20 janvier 2016 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 novembre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 juillet 2015 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 29 avril 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Odile Martin Touchais 41, avenue du Grésillé - BP 30222 - 49002 Angers , et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Maître Vincent ROUSSEAU.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 17 décembre 2014 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 décembre 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Maître Vincent ROUSSEAU 2, rue de Bel Air - BP 1859 - 49018 Angers avec les pouvoirs : d'assistance, mandataire judiciaire Maître Odile Martin-Touchais 41, avenue du Grésillé - BP 222 - 49002 Angers Cedex 01 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Directeur général, Président du conseil d'administration : LEGRAIS Dominique Administrateur : HUVELIN Christian Administrateur : BOSQ Denis Administrateur : BLANCHARD Didier Administrateur : LEGRAIS Philippe Administrateur : MAILLET Didier Commissaire aux comptes titulaire : COREV INTERNATIONAL représenté par CATTO PATRICK Commissaire aux comptes suppléant : STE IREC

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Président du conseil d'administration et Directeur général : LEGRAIS Dominique Administrateur : HUVELIN Christian Administrateur : BOSQ Denis Administrateur : BLANCHARD Didier Administrateur : LEGRAIS Philippe Administrateur : MAILLET Didier Administrateur : LESEUL FORET Laurent Commissaire aux comptes titulaire : COREV INTERNATIONAL représenté par CATTO PATRICK Commissaire aux comptes suppléant : STE IREC

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Président du conseil d'administration et Directeur général : LEGRAIS Dominique Administrateur : CHAMPOT Damien Administrateur : HUVELIN Christian Administrateur : BOURIGAULT Didier Administrateur : BOSQ Denis Administrateur : BLANCHARD Didier Administrateur : LEGRAIS Philippe Administrateur : MAILLET Didier Administrateur : LESEUL FORET Laurent Commissaire aux comptes titulaire : COREV INTERNATIONAL représenté par CATTO PATRICK Commissaire aux comptes suppléant : STE IREC

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  16. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Président du conseil d'administration et Directeur général : LEGRAIS Dominique Administrateur : VERRON Denis Administrateur : CHAMPOT Damien Administrateur : HUVELIN Christian Administrateur : BOURIGAULT Didier Administrateur : BOSQ Denis Administrateur : FOURAULT Isabelle Administrateur : BLANCHARD Didier Administrateur : LEGRAIS Philippe Administrateur : MAILLET Didier Administrateur : LESEUL Laurent Commissaire aux comptes titulaire : COREV INTERNATIONAL représenté par CATTO PATRICK Commissaire aux comptes suppléant : STE IREC

  17. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Président du conseil d'administration et Directeur général : LEGRAIS Dominique Administrateur : VERRON Denis Administrateur : CHAMPOT Damien Administrateur : HUVELIN Christian Administrateur : BOURIGAULT Didier Administrateur : BOSQ Denis Administrateur : FOURAULT Isabelle Administrateur : BLANCHARD Didier Administrateur : LEGRAIS Philippe Commissaire aux comptes titulaire : COREV INTERNATIONAL représenté par CATTO PATRICK Commissaire aux comptes suppléant : STE IREC

  18. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Président du conseil d'administration et Directeur général : LEGRAIS Dominique Vice-Président : COUE Daniel Administrateur : VERRON Denis Administrateur : CHAMPOT Damien Administrateur : HUVELIN Christian Administrateur : BOURIGAULT Didier Administrateur : BOSQ Denis Administrateur : FOURAULT Isabelle Administrateur : BLANCHARD Didier Administrateur : LEGRAIS Philippe Commissaire aux comptes titulaire : STE COREV INTERNATIONALE représenté par CATTO PATRICK Commissaire aux comptes suppléant : STE IREC

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  20. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Président du conseil d'administration et Directeur général : LEGRAIS Dominique. Vice-Président : COUE Daniel. Administrateur : VERRON Denis. Administrateur : CHAMPOT Damien. Administrateur : HUVELIN Christian. Administrateur : BOURIGAULT Didier. Administrateur : BOSQ Denis. Administrateur : FOURAULT Isabelle. Commissaire aux comptes titulaire : STE COREV INTERNATIONALE représenté par CATTO B. Commissaire aux comptes suppléant : STE IREC.

  21. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  1. radiation

    Date d'effet : 03 octobre 2017

Marques déposées par CAPA OUEST

CAPA OUEST est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CAPA OUEST

Quel est le numéro SIREN de CAPA OUEST ?

Le numéro SIREN de CAPA OUEST est 338 204 134. Le SIRET de son siège social est 338 204 134 00054. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77338204134.

Qui dirige CAPA OUEST ?

CAPA OUEST est dirigée par DOMINIQUE LEGRAIS, président du conseil d’administration et directeur général. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAPA OUEST ?

Le siège social de CAPA OUEST est situé 47 rue de la Jominiere, 49300 Cholet.

CAPA OUEST est-elle toujours en activité ?

Non, CAPA OUEST n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 3 octobre 2017.

CAPA OUEST est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAPA OUEST a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 octobre 2017 pour insuffisance d'actif.

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