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CAPA PROD

Active
Siren391 338 068SAS78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUXCréée le 26 mai 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

CAPA PROD est une SAS immatriculée le 26 mai 1993 sous le numéro SIREN 391 338 068. Son siège social est situé 14 av Gustave Eiffel, 78180 Montigny-le-Bretonneux. Son activité principale relève du code NAF 5911A. La direction est assurée par CAPA DEVELOPPEMENT en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de CAPA PROD

Dénomination
CAPA PROD
SIREN
391 338 068
SIRET (siège)
391 338 068 00045
N° TVA intracommunautaire
FR33391338068Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 338 068
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juin 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
5911A
Date de création
26 mai 1993
Siège social
14 AV GUSTAVE EIFFEL, 78180, MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de CAPA PROD

Production, coproduction, réalisation de films,de reportages, et émissions Audiovisuels - toutes Prestations necessaires à la production de films

Finances de CAPA PROD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPA PROD

E

ERNST & YOUNG AUDIT

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis juillet 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 juillet 2023

C

CAPA DEVELOPPEMENT

Président de SAS

Depuis la création (26 mai 1993) · 33 ans

Anciens dirigeants (6)

M

MAZARS

Commissaire aux comptes titulaire · de mai 1993 à juillet 2023

LW

Loic Wallaert,

Commissaire aux comptes suppléant · jusqu'à septembre 2020

ND

nomination du Commissaire aux comptes suppléant : BUREAU D'ETUDES ADMINISTRATVIES SOCIALES ET COMPTABLES BEAS DELOITTE ET ASSOCIES,

Commissaire aux comptes titulaire · de novembre 2008 à avril 2017

GD

Guillaume De Menthon,

Président · jusqu'à mars 2012

HC

Hervé Chabalier,

Président · jusqu'à février 2012

EB

Elisabeth Beuvain,

Gérant · jusqu'à avril 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CAPA PROD

4 établissements, dont 2 en activité.

  • 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUXSiègeActif

    391 338 068 00045 · ouvert le 01 mai 1993 · NAF 5911A

  • 75015 PARIS 15E ARRONDISSEMENTActif

    391 338 068 00037 · ouvert le 01 juillet 2022 · NAF 5911A

  • 75007 PARISFermé

    391 338 068 00011 · ouvert le 01 mai 1993 · NAF 921A

  • 75015 PARISFermé

    391 338 068 00029 · ouvert le 01 mai 1993 · NAF 5911A

Documents juridiques de CAPA PROD

20 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 16 août 2022

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 06 février 2012

  • Acte

Dépôt du 18 août 2010

  • Acte

Dépôt du 18 août 2010

  • Acte

Dépôt du 18 août 2010

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 24 février 1998

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 1995

  • Acte

Dépôt du 25 mai 1993

  • Acte

Comptes annuels de CAPA PROD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPA PROD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPA PROD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPA PROD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAPA PROD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPA PROD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPA PROD

19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

    Président : CAPA DEVELOPPEMENT ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT

  2. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

    Immatriculée le 2022-08-16 · Début d'activité : 1993-05-01

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Commissaire aux comptes suppléant partant : Wallaert, Loic

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Commissaire aux comptes titulaire partant : DELOITTE ET ASSOCIES, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS, Commissaire aux comptes suppléant partant : BUREAU D'ETUDES ADMINISTRATVIES SOCIALES ET COMPTABLES BEAS, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Wallaert, Loic

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Président partant : De Menthon, Guillaume, nomination du Président : CAPA DEVELOPPEMENT

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Président partant : Chabalier, Hervé, nomination du Président : De Menthon, Guillaume

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    modification du Président Chabalier, Hervé

  15. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Beuvain, Elisabeth, nomination du Gérant : Chabalier, Hervé

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  19. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    nomination du Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : BUREAU D'ETUDES ADMINISTRATVIES SOCIALES ET COMPTABLES BEAS.

  1. création

    Date d'effet : 26 mai 1993

Marques déposées par CAPA PROD

CAPA PROD est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • LES 100 PHOTOS DU SIECLE

    N° 98723684 · Déposée le 17 mars 1998 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 28, 35, 38, 41 · expirée le 17 mars 2008

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CAPA PROD

Quel est le numéro SIREN de CAPA PROD ?

Le numéro SIREN de CAPA PROD est 391 338 068. Le SIRET de son siège social est 391 338 068 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33391338068.

Qui dirige CAPA PROD ?

CAPA PROD est dirigée par CAPA DEVELOPPEMENT, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAPA PROD ?

Le siège social de CAPA PROD est situé 14 av Gustave Eiffel, 78180 Montigny-le-Bretonneux.

CAPA PROD est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPA PROD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPA PROD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPA PROD.

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