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CAPA SERVICES

Fermée
Siren438 641 508SARL88000 EPINALRadiée le 26 janvier 2016
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
17,6 k€
Effectif
Non publié

CAPA SERVICES est une SARL immatriculée le 30 juillet 2001 sous le numéro SIREN 438 641 508. Son siège social est situé 15 av de la Fontenelle, 88000 Epinal. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4332B. La direction est assurée par ALAIN CASTAGNE en qualité de gérant. La radiation de CAPA SERVICES date du 26 janvier 2016 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de CAPA SERVICES

Dénomination
CAPA SERVICES
SIREN
438 641 508
SIRET (siège)
438 641 508 00033
N° TVA intracommunautaire
FR32438641508Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 641 508
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
17 629 €
Code NAF / APE
4332B
Date de création
30 juillet 2001
Date de radiation
26 janvier 2016
Siège social
15 AV DE LA FONTENELLE, 88000, EPINAL
Établissements
3
Statut
Fermée

Finances de CAPA SERVICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPA SERVICES

AC

ALAIN CASTAGNE

Gérant

Depuis la création (30 juillet 2001) · 25 ans

Établissements de CAPA SERVICES

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 88000 EPINALSiègeFermé

    438 641 508 00033 · ouvert le 02 juillet 2001 · NAF 4332B

  • 88190 GOLBEYFermé

    438 641 508 00017 · ouvert le 02 juillet 2001 · NAF 454C

  • 88220 XERTIGNYFermé

    438 641 508 00025 · ouvert le 09 novembre 2001 · NAF 4332B

Documents juridiques de CAPA SERVICES

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2001

  • Acte

Comptes annuels de CAPA SERVICES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPA SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPA SERVICES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAPA SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 janvier 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 25 mars 2014. Clôturée le 26 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.

7 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 janvier 2016 · publié le 02 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 janvier 2015 · publié le 30 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 30 décembre 2014 · publié le 14 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 25 mars 2014 · publié le 04 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Scp Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 novembre 2010 · publié le 28 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 26 octobre 2010 · publié le 24 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Bihr-Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 19 janvier 2010 · publié le 02 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Janvier 2010 désignant mandataire judiciaire Scp Bihr-Le Carrer 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de CAPA SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPA SERVICES

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 janvier 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 janvier 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 30 décembre 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 25 mars 2014 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Scp Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 novembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 26 octobre 2010 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Bihr-Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal .

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

  11. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 19 janvier 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Janvier 2010 désignant mandataire judiciaire Scp Bihr-Le Carrer 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

  1. radiation

    Date d'effet : 26 janvier 2016

Questions fréquentes sur CAPA SERVICES

Quel est le numéro SIREN de CAPA SERVICES ?

Le numéro SIREN de CAPA SERVICES est 438 641 508. Le SIRET de son siège social est 438 641 508 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32438641508.

Qui dirige CAPA SERVICES ?

CAPA SERVICES est dirigée par ALAIN CASTAGNE, gérant.

Où se situe le siège social de CAPA SERVICES ?

Le siège social de CAPA SERVICES est situé 15 av de la Fontenelle, 88000 Epinal.

CAPA SERVICES est-elle toujours en activité ?

Non, CAPA SERVICES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 26 janvier 2016.

CAPA SERVICES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAPA SERVICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.

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