CheckersProcédures

CAPAB SARL

Active
Siren511 809 659SARL85360 LA TRANCHE-SUR-MERCréée le 01 avril 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 511 809 659, CAPAB SARL est une SARL créée le 1er avril 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 86 bd des Vendeens, 85360 La Tranche-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 4729Z.

Fiche d'identité de CAPAB SARL

Dénomination
CAPAB SARL
SIREN
511 809 659
SIRET (siège)
511 809 659 00010
N° TVA intracommunautaire
FR81511809659Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 809 659
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4729Z
Date de création
01 avril 2009
Siège social
86 BD DES VENDEENS, 85360, LA TRANCHE-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CAPAB SARL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPAB SARL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAPAB SARL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 85360 LA TRANCHE-SUR-MERSiègeFermé

    511 809 659 00010 · ouvert le 01 avril 2009 · NAF 4729Z

Documents juridiques de CAPAB SARL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 avril 2009

  • Acte

Comptes annuels de CAPAB SARL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPAB SARL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPAB SARL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAPAB SARL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 août 2012. Clôturée le 05 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 décembre 2012 · publié le 21 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 août 2012 · publié le 24 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 août 2012 désignant liquidateur Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAPAB SARL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPAB SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPAB SARL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 décembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 août 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 août 2012 désignant liquidateur Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-04-16 · Début d'activité : 2009-04-01

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2009

Questions fréquentes sur CAPAB SARL

Quel est le numéro SIREN de CAPAB SARL ?

Le numéro SIREN de CAPAB SARL est 511 809 659. Le SIRET de son siège social est 511 809 659 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81511809659.

Où se situe le siège social de CAPAB SARL ?

Le siège social de CAPAB SARL est situé 86 bd des Vendeens, 85360 La Tranche-sur-Mer.

CAPAB SARL est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPAB SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPAB SARL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAPAB SARL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé

Toutes les entreprises avec le code NAF 4729Z

Entreprises à La Tranche-sur-Mer

Toutes les entreprises à La Tranche-sur-Mer