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CAPABILIS

Active
Siren789 566 957SAS75008 PARISCréée le 28 novembre 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
134 k€
Effectif
Non publié

CAPABILIS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 novembre 2012, identifiée par le SIREN 789 566 957. Elle est domiciliée 23 rue de Berne, 75008 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 5829C comme activité principale. Elle est dirigée par ERIC Gourvest, président de sas.

Fiche d'identité de CAPABILIS

Dénomination
CAPABILIS
SIREN
789 566 957
SIRET (siège)
789 566 957 00039
N° TVA intracommunautaire
FR71789566957Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 566 957
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
133 550 €
Code NAF / APE
5829C
Date de création
28 novembre 2012
Siège social
23 RUE DE BERNE, 75008, PARIS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de CAPABILIS

Toute activité relevant du domaine de la sécurité, de la lutte contre la fraude, de la protection de l'identité, conseil, intégration, formation, études, expertise.

Finances de CAPABILIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPABILIS

EG

ERIC Gourvest

Président de SAS

Depuis la création (28 novembre 2012) · 13 ans

C

CABINET CONSEIL BURBAN ET ASSOCIES - CCBA

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis mai 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 mai 2015

B

BRESSON AUDIT FORMATION EXPERTISE CONSEIL - BAFEC

Commissaire aux comptes suppléant

En poste depuis mai 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 mai 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CAPABILIS

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 75008 PARISSiègeFermé

    789 566 957 00039 · ouvert le 25 novembre 2012 · NAF 5829C

  • 75011 PARISFermé

    789 566 957 00013 · ouvert le 22 novembre 2012 · NAF 5829C

  • 75016 PARISFermé

    789 566 957 00021 · ouvert le 27 avril 2015 · NAF 5829C

Documents juridiques de CAPABILIS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 21 février 2014

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de CAPABILIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPABILIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPABILIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAPABILIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 07 août 2018 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 août 2018 · publié le 23 août 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 29 mai 2018 · publié le 03 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Eric Gourvest pour une durée de 3 ans.

Autre jugement prononçant

Jugement du 05 octobre 2016 · publié le 23 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 11 février 2016,désignant liquidateur Selarl Montravers Yang-Ting en la personne de Me Yohann Yang-Ting 11 boulevard de Sébastopol 75001 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CAPABILIS. Elle date de 2016. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPABILIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPABILIS

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-08-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2018-05-29 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Eric Gourvest pour une durée de 3 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre jugement prononçant · Jugement du 5 octobre 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 11 février 2016,désignant liquidateur Selarl Montravers Yang-Ting en la personne de Me Yohann Yang-Ting 11 boulevard de Sébastopol 75001 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    nomination du Commissaire aux comptes titulaire : CABINET CONSEIL BURBAN ET ASSOCIES - CCBA, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : BRESSON AUDIT FORMATION EXPERTISE CONSEIL - BAFEC

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  12. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-11-28 · Début d'activité : 2012-11-22

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 2012

Marques déposées par CAPABILIS

CAPABILIS est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • anti fraud human network

    N° 4097248 · Déposée le 12 juin 2014 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 36 · expirée le 12 juin 2024

  • fiabilis

    N° 4089284 · Déposée le 07 mai 2014 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 36, 42, 45 · expirée le 07 mai 2024

  • fraudeo

    N° 4089275 · Déposée le 07 mai 2014 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 36, 42, 45 · expirée le 07 mai 2024

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CAPABILIS

Quel est le numéro SIREN de CAPABILIS ?

Le numéro SIREN de CAPABILIS est 789 566 957. Le SIRET de son siège social est 789 566 957 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71789566957.

Qui dirige CAPABILIS ?

CAPABILIS est dirigée par ERIC Gourvest, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAPABILIS ?

Le siège social de CAPABILIS est situé 23 rue de Berne, 75008 Paris.

CAPABILIS est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPABILIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPABILIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAPABILIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 août 2018 pour insuffisance d'actif.

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