CheckersProcédures

CAPAC

Active
Siren102 946 357SAS73160 CogninCréée le 27 mars 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CAPAC est une SAS immatriculée le 27 mars 2026 sous le numéro SIREN 102 946 357. Son siège social est situé 30 A AV Robert Badinter, 73160 Cognin. Son activité principale relève du code NAF 6630Z. Mayta Pinard exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAPAC

Dénomination
CAPAC
SIREN
102 946 357
SIRET (siège)
102 946 357 00013
N° TVA intracommunautaire
FR07102946357Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 102 946 357
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 mars 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
27 mars 2026
Siège social
30 A AV Robert Badinter, 73160, Cognin
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPAC

La prise de participation, la détention et la gestion d’actions ou de parts sociales, dans toutes sociétés constituées ou à constituer, sous quelque forme que ce soit, industrielles, commerciales, financières, agricoles, immobilières ou autre.

Finances de CAPAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPAC

MP

Mayta Pinard

Président de SAS

Depuis la création (27 mars 2026) · moins d'un an

Établissements de CAPAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73160 CogninSiègeActif

    102 946 357 00013 · ouvert le 25 mars 2026 · NAF 6630Z

Documents juridiques de CAPAC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 2026

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 26 mars 2026

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 26 mars 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CAPAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPAC. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPAC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 2026

Questions fréquentes sur CAPAC

Quel est le numéro SIREN de CAPAC ?

Le numéro SIREN de CAPAC est 102 946 357. Le SIRET de son siège social est 102 946 357 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07102946357.

Qui dirige CAPAC ?

CAPAC est dirigée par Mayta Pinard, président de sas.

Où se situe le siège social de CAPAC ?

Le siège social de CAPAC est situé 30 A AV Robert Badinter, 73160 Cognin.

CAPAC est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPAC.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises gestion de fonds

Toutes les entreprises avec le code NAF 6630Z

Entreprises à Cognin

Toutes les entreprises à Cognin