CheckersProcédures

CAPAC

Active
Siren412 446 007654060210 CEMPUISCréée le 16 mai 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

CAPAC est une 6540 immatriculée le 16 mai 1997 sous le numéro SIREN 412 446 007. Elle est domiciliée 4 rue Neuve, 60210 Cempuis. Son activité principale relève du code NAF 6820A. CHRISTIANE JOB exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAPAC

Dénomination
CAPAC
SIREN
412 446 007
SIRET (siège)
412 446 007 00020
N° TVA intracommunautaire
FR19412446007Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 446 007
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
16 mai 1997
Siège social
4 RUE NEUVE, 60210, CEMPUIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CAPAC

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous les immeubles et biens immobiliers, et notamment d'un immeuble sis au Thillay, 95500, 29 bis avenue de flore.

Finances de CAPAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPAC

CJ

CHRISTIANE JOB

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mai 1997) · 29 ans

AZ

ANSELME ZAPATA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mai 1997) · 29 ans

Établissements de CAPAC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 60210 CEMPUISSiègeActif

    412 446 007 00020 · ouvert le 30 avril 1997 · NAF 6820A

  • 95500 LE THILLAYFermé

    412 446 007 00012 · ouvert le 30 avril 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de CAPAC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 16 mai 1997

  • Acte

Comptes annuels de CAPAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPAC. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

    Immatriculée le 1997-05-16 · Début d'activité : 1997-04-30

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 1997

Questions fréquentes sur CAPAC

Quel est le numéro SIREN de CAPAC ?

Le numéro SIREN de CAPAC est 412 446 007. Le SIRET de son siège social est 412 446 007 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19412446007.

Qui dirige CAPAC ?

CAPAC est dirigée par CHRISTIANE JOB, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAPAC ?

Le siège social de CAPAC est situé 4 rue Neuve, 60210 Cempuis.

CAPAC est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPAC.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Entreprises à Cempuis

Toutes les entreprises à Cempuis