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CAPAC

Fermée
Siren538 641 895Société civile75007 PARIS 7Radiée le 01 février 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CAPAC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 décembre 2011, identifiée par le SIREN 538 641 895. Elle est domiciliée 26 av de Breteuil, 75007 Paris 7. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PATRICK Diner en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. CAPAC a été radiée le 1er février 2024 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de CAPAC

Dénomination
CAPAC
SIREN
538 641 895
SIRET (siège)
538 641 895 00015
N° TVA intracommunautaire
FR78538641895Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 641 895
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 décembre 2011
Date de radiation
01 février 2024
Siège social
26 AV DE BRETEUIL, 75007, PARIS 7
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de CAPAC

Dans le cadre de l'administration civile du patrimoine strictement privé des associés : la propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par location ou autrement de tous immeubles, droits immobiliers et mobiliers, parts de sociétés civiles immobilières, dont la société pourrait devenir propriétaire, nue-propriétaire ou usufruitière par voie d'acquisition, d'échanges d'apport ou autrement et notamment la mise à disposition gratuite au profit des associés ; la vente de société , et généralement de tous titres et instruments financiers.

Finances de CAPAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPAC

CT

CATHERINE Tomat

Autre

Depuis la création (20 décembre 2011) · 14 ans

PD

PATRICK Diner

Gérant et associé indéfiniment responsable

AD

ALBAN-LOUIS Diner

Autre

CD

CONSTANCE Diner

Autre

Établissements de CAPAC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75007 PARIS 7SiègeFermé

    538 641 895 00015 · ouvert le 24 novembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAPAC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 2024

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de CAPAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CAPAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPAC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    nomination du Liquidateur : Tomat, Catherine ; modification de l'Associé Tomat, Catherine

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-20 · Début d'activité : 2011-11-24

  1. radiation

    Date d'effet : 01 février 2024

Questions fréquentes sur CAPAC

Quel est le numéro SIREN de CAPAC ?

Le numéro SIREN de CAPAC est 538 641 895. Le SIRET de son siège social est 538 641 895 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78538641895.

Qui dirige CAPAC ?

CAPAC est dirigée par PATRICK Diner, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAPAC ?

Le siège social de CAPAC est situé 26 av de Breteuil, 75007 Paris 7.

CAPAC est-elle toujours en activité ?

Non, CAPAC n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 1er février 2024.

CAPAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPAC.

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