CAPAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 539 025 486, CAPAC est une SCI créée le 9 janvier 2012. Son siège social est situé 23 rue de Nancy, 54134 Ceintrey. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CAROLE EUSTACHE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CAPAC
INSEE- Dénomination
- CAPAC
- SIREN
- 539 025 486
- SIRET (siège)
- 539 025 486 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR43539025486Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 025 486
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 janvier 2012
- Siège social
- 23 RUE DE NANCY, 54134, CEINTREY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CAPAC
Propriété et gestion à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers, acquisition, exploitation par bail,location et financement de tous immeubles
Finances de CAPAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAPAC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 janvier 2012) · 14 ans
Établissements de CAPAC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 54134 CEINTREYSiègeActif
539 025 486 00025 · ouvert le 28 décembre 2011 · NAF 6820B
- 54380 SAIZERAISFermé
539 025 486 00017 · ouvert le 28 décembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de CAPAC
INPIComptes annuels de CAPAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAPAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPAC. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00967
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 14 mai 2025 · N° 23/00827
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 18 février 2015 · N° 13/01161
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAPAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAPAC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 09 janvier 2012
Questions fréquentes sur CAPAC
Quel est le numéro SIREN de CAPAC ?
Le numéro SIREN de CAPAC est 539 025 486. Le SIRET de son siège social est 539 025 486 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43539025486.
Qui dirige CAPAC ?
CAPAC est dirigée par CAROLE EUSTACHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAPAC ?
Le siège social de CAPAC est situé 23 rue de Nancy, 54134 Ceintrey.
CAPAC est-elle toujours en activité ?
Oui, CAPAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAPAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPAC.
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