CAPAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 40,0 k€
- Effectif
- Non publié
CAPAC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 avril 2018, identifiée par le SIREN 839 188 372. Son siège social est situé 83 quai Charles de Gaulle, 69006 Lyon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PIERRE-ALEXANDRE CROUIGNEAU en qualité de autre.
Fiche d'identité de CAPAC
INSEE- Dénomination
- CAPAC
- SIREN
- 839 188 372
- SIRET (siège)
- 839 188 372 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR65839188372Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 839 188 372
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 40 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 avril 2018
- Siège social
- 83 QUAI CHARLES DE GAULLE, 69006, LYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAPAC
Acquisition, location, gestion de biens immobiliers.
Finances de CAPAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAPAC
INSEEÉtablissements de CAPAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69006 LYONSiègeActif
839 188 372 00016 · ouvert le 09 avril 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de CAPAC
INPIComptes annuels de CAPAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAPAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPAC. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00967
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 14 mai 2025 · N° 23/00827
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 18 février 2015 · N° 13/01161
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAPAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAPAC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-04-09
- création
Date d'effet : 25 avril 2018
Questions fréquentes sur CAPAC
Quel est le numéro SIREN de CAPAC ?
Le numéro SIREN de CAPAC est 839 188 372. Le SIRET de son siège social est 839 188 372 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65839188372.
Qui dirige CAPAC ?
CAPAC est dirigée par PIERRE-ALEXANDRE CROUIGNEAU, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAPAC ?
Le siège social de CAPAC est situé 83 quai Charles de Gaulle, 69006 Lyon.
CAPAC est-elle toujours en activité ?
Oui, CAPAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAPAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPAC.
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