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CAPACCIO

Active
Siren398 453 605SARL01100 ARBENTCréée le 01 septembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CAPACCIO est une SARL immatriculée le 1er septembre 1994 sous le numéro SIREN 398 453 605. Elle est domiciliée 31 rue du Maquis Marchon, 01100 Arbent. L'entreprise déclare le code NAF 6420Z comme activité principale.

Fiche d'identité de CAPACCIO

Dénomination
CAPACCIO
SIREN
398 453 605
SIRET (siège)
398 453 605 00014
N° TVA intracommunautaire
FR48398453605Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 453 605
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
01 septembre 1994
Siège social
31 RUE DU MAQUIS MARCHON, 01100, ARBENT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPACCIO

Activités des sociétés holding

Finances de CAPACCIO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPACCIO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAPACCIO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01100 ARBENTSiègeActif

    398 453 605 00014 · ouvert le 01 septembre 1994 · NAF 6420Z

Documents juridiques de CAPACCIO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 1994

  • Acte

Comptes annuels de CAPACCIO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPACCIO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPACCIO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPACCIO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAPACCIO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPACCIO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPACCIO

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1994

Questions fréquentes sur CAPACCIO

Quel est le numéro SIREN de CAPACCIO ?

Le numéro SIREN de CAPACCIO est 398 453 605. Le SIRET de son siège social est 398 453 605 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48398453605.

Où se situe le siège social de CAPACCIO ?

Le siège social de CAPACCIO est situé 31 rue du Maquis Marchon, 01100 Arbent.

CAPACCIO est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPACCIO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPACCIO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPACCIO.

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