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CAPACE

Active
Siren510 911 985549942270 SAINT-PRIEST-EN-JAREZCréée le 26 mai 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CAPACE est une 5499 immatriculée le 26 mai 2011 sous le numéro SIREN 510 911 985. Elle est domiciliée 41 rue de la Republique, 42270 Saint-Priest-en-Jarez. L'entreprise déclare le code NAF 3102Z comme activité principale.

Fiche d'identité de CAPACE

Dénomination
CAPACE
SIREN
510 911 985
SIRET (siège)
510 911 985 00016
N° TVA intracommunautaire
FR70510911985Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 911 985
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
3102Z
Date de création
26 mai 2011
Siège social
41 RUE DE LA REPUBLIQUE, 42270, SAINT-PRIEST-EN-JAREZ
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CAPACE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPACE

Anciens dirigeants (1)

SC

Stéphane CHASSANG

Gérant · de mai 2011 à avril 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CAPACE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 42270 SAINT-PRIEST-EN-JAREZSiègeFermé

    510 911 985 00016 · ouvert le 29 janvier 2009 · NAF 6420Z

  • 33185 LE HAILLANFermé

    510 911 985 00024 · ouvert le 30 septembre 2010 · NAF 3102Z

Documents juridiques de CAPACE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2009

  • Acte

Comptes annuels de CAPACE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPACE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPACE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAPACE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 novembre 2015. Clôturée le 26 mai 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 mai 2016 · publié le 06 août 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 novembre 2015 · publié le 12 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mars 2015, désignant liquidateur Selarl Laurent Mayon 54 Cours Georges Clémenceau 33000 Bordeaux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAPACE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPACE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 mai 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 novembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mars 2015, désignant liquidateur Selarl Laurent Mayon 54 Cours Georges Clémenceau 33000 Bordeaux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  4. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Gérant : MIALHE Micheline

  5. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Gérant : CHASSANG Stéphane

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Gérant : MIALHE Micheline.

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-03-05 · Début d'activité : 2009-01-29

  1. création

    Date d'effet : 26 mai 2011

Questions fréquentes sur CAPACE

Quel est le numéro SIREN de CAPACE ?

Le numéro SIREN de CAPACE est 510 911 985. Le SIRET de son siège social est 510 911 985 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70510911985.

Où se situe le siège social de CAPACE ?

Le siège social de CAPACE est situé 41 rue de la Republique, 42270 Saint-Priest-en-Jarez.

CAPACE est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPACE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAPACE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 mai 2016 pour insuffisance d'actif.

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