CAPACITE FORMATION

Active

Siren931 985 287SAS31000 ToulouseCréée le 26 août 2024

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 100 €
Effectif: Non publié

CAPACITE FORMATION est une SAS immatriculée le 26 août 2024 sous le numéro SIREN 931 985 287. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 PL Roger Salengro, 31000 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. La direction est assurée par Pascal MORVAN en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de CAPACITE FORMATION

INSEE

Dénomination: CAPACITE FORMATION
SIREN: 931 985 287
SIRET (siège): 931 985 287 00016
N° TVA intracommunautaire: FR34931985287Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 931 985 287
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Capital social: 100 €
Code NAF / APE: 7010Z
Date de création: 26 août 2024
Siège social: 8 PL Roger Salengro, 31000, Toulouse
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de CAPACITE FORMATION

La société a pour objet en France et à l'étranger : - la formation pour adultes, dans tous les domaines, par tous les moyens, présents ou futurs, connus ou inconnus, - mais aussi la formation pour tous autres publics, dans toutes les autres conditions, dans les cursus de formation initiale ou de formation continue, - la participation de la société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement d'intérêt économique ou de location gérance ou groupement d'intérêt économique; - Et, plus généralement, toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, juridiques, économiques, financières, civiles, commerciales, mobilières, immobilières ou industrielles, se rattachant à l'objet sus-indiqué ou à tous autres objets similaires ou connexes, de nature à favoriser, directement ou indirectement, le but poursuivi par la Société, son extension ou son développement.

Finances de CAPACITE FORMATION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPACITE FORMATION

INSEE

Pascal MORVAN

Président de SAS

Depuis la création (26 août 2024) · 2 ans

Établissements de CAPACITE FORMATION

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

31000 ToulouseSiègeActif
931 985 287 00016 · NAF 7010Z

Documents juridiques de CAPACITE FORMATION

INPI

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 août 2024

Copie des statuts

Dépôt du 13 août 2024

Décision des fondateurs et documents relatifs à la description et à l’évaluation des apports

Dépôt du 13 août 2024

Liste des souscripteurs

Dépôt du 13 août 2024

Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du -

Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de CAPACITE FORMATION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPACITE FORMATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPACITE FORMATION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPACITE FORMATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAPACITE FORMATION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPACITE FORMATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPACITE FORMATION

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

11 août 2026Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
28 août 2024Créations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

05 novembre 2024création
Date d'effet : 26 août 2024

Questions fréquentes sur CAPACITE FORMATION

Quel est le numéro SIREN de CAPACITE FORMATION ?

Le numéro SIREN de CAPACITE FORMATION est 931 985 287. Le SIRET de son siège social est 931 985 287 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34931985287.

Qui dirige CAPACITE FORMATION ?

CAPACITE FORMATION est dirigée par Pascal MORVAN, président de sas.

Où se situe le siège social de CAPACITE FORMATION ?

Le siège social de CAPACITE FORMATION est situé 8 PL Roger Salengro, 31000 Toulouse.